Marine Brenier
Question N° 98237 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 août 2016
Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'industrie de la transformation du bois. En effet, les intempéries du printemps 2016 ont durement touché le secteur, notamment l'industrie de la transformation du chêne. Avec l'interruption des coupes dans les zones touchées par les inondations, les scieries se retrouvent sans matière première et voient l'état de leur trésorerie se dégrader fortement avec des conséquences à court terme, alors même que la filière représente un gisement de 100 000 emplois directs en France. Aux difficultés conjoncturelles s'ajoute la problématique structurelle de l'exportation de bois de chêne non transformé à destination de la Chine. Alors que la demande du consommateur s'exprime de nouveau en faveur de ce bois, une proportion croissante de la matière première est exportée en Chine, sans avoir été transformée. Ainsi, entre 2007 et 2014, le volume de bois de chêne disponible pour les scieries françaises est passé de 2,45 millions de m3 à 1,25 million de m3, soit un nombre de grumes divisé par deux en sept ans. Or les grumes exportées en Chine représentent autant de bois noble et de sous-produits valorisables en panneaux d'agencement ainsi qu'en énergie renouvelable dont la France ne bénéficiera pas. Par ailleurs, là où l'abattage et l'exportation des grumes représentent un emploi direct, l'industrie de la transformation du bois en représente dix. Elle lui demande comment le Gouvernement compte soutenir l'industrie de la transformation du bois et les emplois associés à cette activité et empêcher le pillage d'une ressource française séculaire.
Réponse émise le 13 septembre 2016
La validation du programme national forêt-bois (PNFB) le 8 mars dernier par le conseil supérieur de la forêt et du bois a permis de faire valider par l'ensemble de la filière les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Les orientations stratégiques nationales du PNFB visent à donner une impulsion économique, à conférer une meilleure visibilité à la filière au sein de l'économie nationale, à resserrer les liens entre les différents maillons de la filière, à favoriser une valorisation optimale de la matière première bois, à réaffirmer la contribution de la forêt et des secteurs économiques afférents aux engagements de la France sur le plan environnemental (biodiversité, santé et environnement, paquet climat énergie, accord de Paris issu de la COP 21) et à prôner l'écoute des attentes de la société, en cohérence avec le contrat stratégique de filière. Le PNFB prévoit très clairement en effet qu'en complément du développement du marché domestique, la filière forêt-bois s'interroge sur son déficit commercial et développe une stratégie offensive à l'international sur les marchés des produits transformés. Cette ambition doit s'appuyer sur plusieurs axes : - sécuriser l'approvisionnement des scieries. La contractualisation est la première réponse. Le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts (ONF), signé le 7 mars dernier, en fait un axe important. Par ailleurs, la mise en œuvre depuis septembre 2015 par l'ONF du label UE sur les ventes publiques de chêne, permettant de les réserver aux acheteurs s'engageant à transformer au sein de l'Union européenne, est une mesure dont les résultats positifs peuvent d'ores et déjà être constatés. La sécurisation de l'approvisionnement passe également par le renforcement de la mobilisation de la ressource, axe structurant du PNFB, mais également du contrat d'objectif et de performance de l'ONF, et du futur contrat du centre national de la propriété forestière ; - créer les conditions pour que la qualité des bois français soit mieux assurée et reconnue à l'international, ce qui passe notamment par les méthodes de certification à l'exportation, afin de garantir la qualité sanitaire des bois. La méthode de traitement phytosanitaire employée par les opérateurs de façon exclusive et dérogatoire depuis 15 ans à la suite des tempêtes de 1999, par pulvérisation d'un produit chimique, la cyperméthrine, sur les bois en bordure de forêt, devait évoluer. Face aux problèmes environnementaux (déversement du produit dans le sol en forêt) et sanitaires (dangerosité du produit pour les utilisateurs), et sur la base d'un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de février 2015, le ministère chargé de l'agriculture a notifié aux opérateurs une restriction des conditions d'usage du produit en juin 2015, ne permettant plus son utilisation pour la certification à l'exportation. A de nombreuses reprises, le ministère a sensibilisé les opérateurs de la filière sur la nécessité de développer les autres méthodes de certification reconnues par les pays tiers. Parmi ces dernières, le ministre chargé de l'agriculture insiste plus particulièrement sur les alternatives aux solutions chimiques (écorçage, trempage, traitement thermique). Dans une instruction du 31 mars 2016, le ministère a précisé les différentes méthodes existantes, tout en laissant un dernier délai supplémentaire de 3 mois afin que l'ensemble des opérateurs puisse s'adapter, en particulier pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les traitements thermiques ; - enfin, renforcer la promotion du « Bois français » à l'international, ce qui passe par l'innovation et le renforcement de la stratégie à l'exportation de la filière forêt-bois. C'est un des volets structurants du contrat stratégique de filière qui prévoit la réalisation d'un plan Export.
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