Lucette Lousteau
Question N° 98416 au Ministère des sports
Question soumise le 2 août 2016
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Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les délais de publication des décrets d'application de la loi du 28 novembre 2015 relative à la protection des sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu'à la sécurisation de leur situation juridique et sociale. En effet cette loi qui représente une avancée majeure pour le sport et les sportifs de France ne peut être appliquée dans son intégralité, faute des décrets nécessaires à l'exécution concrète des mesures qui la composent. À quelques semaines des jeux olympiques de Rio, le statut des sportifs est un enjeu crucial pour la pérennité du rayonnement français à l'international. Aussi elle souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel de publication de ces textes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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