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Thierry Mariani
Question N° 98470 au Secrétariat d'état au commerce extérieur


Question soumise le 9 août 2016

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés que vont rencontrer les Français pour leurs démarches administratives aux îles Fidji. En effet, la fermeture annoncée de la section consulaire obligera les Français à parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour renouveler leurs passeports, obtenir un visa, etc. Cela engendrera une sérieuse contrainte et un coût de déplacement. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter les formalités administratives pour les Français établis aux îles Fidji et remédier à ces difficultés.

Réponse émise le 25 octobre 2016

La fermeture d'ici 2017 de la section consulaire de Suva fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n'a pas d'impact direct sur la question des bureaux de vote. Lors de l'élaboration du dispositif des bureaux de vote, le ministère des affaires étrangères et du développement international prend en compte la réalité des implantations des inscrits, comme les locaux disponibles et la présence, dans le corps électoral, de volontaires acceptant de tenir les bureaux de vote. Il est donc possible d'ouvrir un bureau de vote en l'absence d'une section consulaire dans la ville concernée. Lors des élections consulaires et des élections européennes de 2014, la liste électorale consulaire de Suva comptait 111 inscrits. Sur ces 111 électeurs,  seuls 24 électeurs se sont déplacés pour exercer leur droit de vote aux élections européennes et 19 électeurs se sont déplacés pour l'élection des conseillers consulaires. Pour l'élection du Président de la République, les élections européennes et les référendums, dans l'hypothèse où un bureau de vote ne pourrait pas être ouvert, les Français établis à Suva pourront choisir de se déplacer au consulat de rattachement ou voter par procuration. Le poste consulaire de rattachement organisera des tournées consulaires afin de recueillir les procurations de nos compatriotes établis aux Iles Fidji. Enfin, pour les prochaines élections législatives et l'élection des conseillers consulaires, les électeurs disposeront de la possibilité de voter par correspondance électronique.

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