Pierre-Yves Le Borgn'
Question N° 98782 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 septembre 2016
M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes créés par l'impossibilité pour les personnes qui résident à l'étranger de consulter le détail de leurs remboursements sur le site AMELI de l'assurance maladie. Ce problème est tout particulièrement sensible pour les frontaliers qui bénéficient de soins fréquents en France et auraient besoin de suivre l'état des remboursements effectués par l'assurance maladie. Dans ce contexte, une extension de l'accès à ces informations aux non résidents relevant du système français de sécurité sociale serait souhaitable.
Réponse émise le 20 décembre 2016
Tous les assurés rattachés au régime général peuvent bénéficier d'un compte Améli, y compris lorsqu'ils résident à l'étranger. Néanmoins, dans ce cas particulier, l'accès aux relevés mensuels de remboursement n'est aujourd'hui pas encore possible pour des raisons tenant à l'architecture technique du système d'information. Certaines évolutions du compte Améli sont à l'étude dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. L'objectif est d'enrichir progressivement l'offre de services dématérialisés. Le besoin d'extension de l'accès aux relevés mensuels de remboursement aux assurés résidant à l'étranger pourrait trouver place, selon des modalités restant à définir, dans la feuille de route d'évolution du compte Améli.
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