Thierry Benoit
Question N° 99365 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 27 septembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges. Depuis la mort d'une adolescente de 13 ans le 7 septembre 2014 dans un manège du département des Yvelines, la situation reste critique et la législation n'a guère évolué. D'autres accidents ont été constatés, notamment à Perpignan le 18 décembre 2015 où une personne a été éjectée d'un manège, avant d'être victime d'un traumatisme crânien. Force est de constater que la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions n'est pas pleinement appliquée. Ce texte fixe pourtant des règles claires, à commencer par un contrôle obligatoire des manèges par les organismes agréés du ministère et la présentation obligatoire des attestations de contrôles auprès des collectivités. Reste que ces opérations de vérifications ne sont pas toujours effectuées et que la sécurité des enfants et des usagers n'est pas pleinement garantie. Le ministère de l'intérieur a publié récemment un guide pratique pour renforcer la sécurité des manèges et attractions à sensations. Il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à aller plus loin et à modifier la loi de 2008 pour garantir une sécurité optimale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.