Pascal Cherki
Question N° 99560 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 octobre 2016
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M. Pascal Cherki interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du comité professionnel de développement économique et de l'habillement (DEFI). Ce comité représente un marché de 76 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près de 330 000 emplois en France. Dans le cadre de ses missions, cet organisme collecte une taxe affectée afin de promouvoir ce secteur de l'économie, notamment en aidant financièrement les jeunes entrepreneurs. Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, le Gouvernement de l'époque avait plafonné le montant de cette taxe réduisant par conséquent la capacité de ce comité professionnel. Lors du débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012, l'ensemble du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) avait déposé un amendement, qui n'avait pas été adopté, revenant sur ce plafonnement. Ainsi, pour l'exercice budgétaire de l'année 2015, le DEFI a vu son budget limité de 650 000 euros soit 6,5 % de celui-ci. Alors que ce secteur économique est soumis à une forte concurrence internationale, l'investissement et l'innovation sont les outils de cette profession pour faire face à cette problématique et permettre à la France de garder une longueur d'avance sur les autres pays. Le DEFI joue actuellement pleinement son rôle de soutien aux professionnels du secteur de l'habillement mais il a besoin de voir ses moyens financiers augmentés et confortés. Par conséquent il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre lors de la prochaine loi de finances pour 2017.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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