Laurence Abeille
Question N° 99921 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 18 octobre 2016
Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet controversé de reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris XIII. Ce projet prévoit un incinérateur de 350 000 tonnes de combustibles solides de récupération prévu pour 2023 et une usine de tri-mécano-biologique de 365 000 tonnes pour 2027. Ce projet a été voté par les élus des 84 communes de Syctom en octobre 2014 et signé en février 2015 avec un consortium d'entreprises emmenées par Suez environnement pour 2 milliards d'euros : 1 150 millions pour la construction des 2 usines et 850 millions pour leur exploitation pendant 23 ans. Le Syctom s'engage ainsi dans un projet ruineux, plus de 2 milliards d'euros pour la construction et l'exploitation de l'usine, et à l'impact environnemental désastreux, sans compter les risques industriels engendrés dans une zone urbaine dense, au lieu de mettre les collectivités en ordre de marche pour une collecte séparée des bio-déchets avec production de gaz et d'un compost qui enrichirait les terres agricoles franciliennes, comme l'exige désormais la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Alors que les quantités de déchets ont baissé de 20 % ces 10 dernières années sur le territoire concerné, et que la réglementation devient de plus en plus contraignante pour aller vers plus de recyclage et pour lutter contre le changement climatique, le Syctom ne tient pas compte de ces évolutions. Ce projet d'usine va à l'encontre d'une politique ambitieuse de réduction et de recyclage des déchets préconisée par les textes du Grenelle de l'environnement et par la LTECV (loi de transition énergétique pour la croissance verte). Le programme développé par la LTECV (loi de transition énergétique pour la croissance verte) et la panoplie de mesures qui seront déployées par la réglementation (tri 5 flux pour les entreprises, collecte séparée des bio-déchets des gros producteurs mais aussi des ménages, développement de la tarification incitative, extension des consignes de tri...) vont en effet transformer rapidement et en profondeur la gestion des déchets en Île-de-France. Paris a décidé de se lancer dans une politique « zéro déchet » de modernisation du tri et de collecte séparée des bio-déchets des marchés, des écoles et des ménages en porte à porte, avec une ambition de recyclage de 50 % en 2020. Alors que les déchets ménagers de Paris représentent la moitié des déchets traités par le Syctom, le Syctom n'a pas pour autant adapté ses prévisions de tonnages à cette révolution, Une alternative a été développée - le plan B'OM (baisse des ordures ménagères) - à l'initiative de Zero Waste France et du Collectif 3R qui propose des pistes plus écologiques et économiques au projet de reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris XIII. Cette alternative permettrait à Paris et à la région parisienne de rattraper en une dizaine d'années le taux de tri/recyclage de villes comme Nantes et Lyon aujourd'hui en appliquant au territoire du Syctom des solutions déjà éprouvées et adaptées à la typologie des déchets de la métropole. Aussi, elle lui demande que soient étudiées les conséquences sur les tonnages à incinérer du programme ambitieux développé par la LTECV et de la panoplie de mesures qui seront déployées par la réglementation. Elle demande également que le plan B'OM soit étudié comme une solution alternative à la reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris XIII afin de respecter la loi de transition énergétique ainsi que le plan régional de gestion des déchets.
Réponse émise le 7 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationale sur le climat, est très attachée à une politique ambitieuse en matière de déchets et à une amplification du recyclage et de la valorisation des déchets. Il s'agit en effet d'une thématique à fort enjeu, essentielle pour la transition vers un modèle de société fondé sur le développement durable. Cette ambition a été reprise dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au travers d'objectifs chiffrés de valorisation matière et de recyclage. Ce texte rappelle ainsi le principe de la hiérarchie des modes de gestion des déchets plaçant la valorisation énergétique après le recyclage qui doit en conséquence être privilégié. L'article 70 de cette loi précise notamment l'objectif de valorisation sous forme de matière de 55 % des déchets non dangereux non inertes d'ici 2020. Cet objectif est accompagné de mesures encourageant la prévention et la réduction des déchets à la source. Elle rappelle également l'importance des filières à responsabilité élargie des producteurs, dont les cahiers des charges devront également comporter des objectifs de valorisation encore plus ambitieux. Ainsi, les filières de recyclage et de valorisation des déchets disposent d'un cadre réglementaire permettant leur développement. Le projet de reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne est porté par le SYCTOM de l'agglomération parisienne. L'assemblée délibérante de ce syndicat a reporté au début de l'année 2017 l'examen de la demande de permis de construire/permis de démolir et d'autorisation d'exploiter de ce projet. Quand il sera officiellement saisi, le préfet du Val-de-Marne instruira les demandes avec attention compte-tenu des enjeux importants liés à ce projet, au regard des objectifs fixés par la loi.
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