Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Tout d’abord, je voudrais dire que l’amendement que vient de nous présenter le ministre Patrick Kanner est un amendement bienvenu, et ce pour trois raisons. Premièrement, il a des conséquences et une incidence sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons ce soir. J’avais eu l’occasion, lors de la comm...
Il s’agit d’un amendement qui a été adopté en commission élargie et qui porte sur le Fonds de développement de la vie associative. Comme vous le savez, le FDVA permet de financer, sous forme de subvention, les projets de formation des bénévoles qui sont présentés par les associations. Cela touche, chaque année, 180 000 bénévoles associatifs. L...
Depuis 2011, monsieur le ministre, ces crédits avaient été maintenus, à hauteur d’un peu plus de 10 millions d’euros. Pour garantir les moyens financiers du FDVA en 2015, puisque le projet de loi de finances annonçait une légère baisse, je propose, au travers de cet amendement, d’y consacrer 520 000 euros, prélevés sur la prise en charge des co...
C’est un amendement comparable, qui vise à maintenir le montant des subventions aux associations et fédérations bénéficiant d’un agrément national jeunesse et éducation populaire, en baisse de 500 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2015. Vous le savez, un soutien national, l’engagement associatif étant cette année grande cause na...
Je suis sensible aux explications que vous avez données, monsieur le ministre. Aux 940 millions consacrés à l’ensemble de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il ne faut pas oublier, en effet, d’ajouter les dépenses fiscales, dont le montant est très élevé, 2,6 milliards d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à l’an dernier, ...
