Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2016 — Amendement N° 34 au texte N° 4262 - Article 31 (Adopté)
M. Juanico, M. Myard, Mme Fourneyron, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dain
Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser la fin de vie programmée en 2020 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Les deux derniers alinéas ajoutés à l'article 31 en Commission viennent perturber le travail mené par le Comité d'Evaluation et de Contrôle des politiques publiques, saisi à l...
28/04/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3693 - Article 38 (Irrecevable)
M. Colas, Mme Descamps-Crosnier, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
