Les amendements de Rémi Pauvros pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, l’utilisation abusive, souvent par des conducteurs inconscients, d’engins pour la plupart non soumis à r...
De plus, les riverains se sentent agressés par cette intrusion violente, amplifiée par la vitesse et le bruit, dans leur espace de vie. Les nuisances sonores sont d’autant plus difficiles à supporter par les habitants des quartiers de grands immeubles, où le son se répercute sur les murs. Il faut chercher à mettre fin à ces comportements dévia...
Bien que déposé il y a plus de deux ans à l’Assemblée, ce texte, inscrit à l’ordre du jour par le groupe socialiste,écologiste et républicain, est d’actualité, à la veille de la période estivale, souvent génératrice d’une recrudescence de comportements à risques. Cette proposition de loi répond à une forte attente, tant des élus locaux que des ...
…qui souhaitent pouvoir vivre sereinement, sans avoir le sentiment d’être agressés là où ils vivent, dans leur quotidien. Par ailleurs, puisqu’il est question, dans cette proposition de loi, de l’ordre public, permettez-moi d’avoir de nouveau une pensée pour nos deux fonctionnaires assassinés lundi soir.
