Modification du règlement de l'assemblée nationale

J’avoue mon étonnement devant la position de mon collègue et un amendement qui semble aller contre l’intérêt des groupes d’opposition et minoritaires. En effet, dans le texte de la commission, le droit des groupes d’opposition et minoritaires d’ajouter leur position au rapport est acquis. Il ne me semble donc pas justifié de supprimer la référe...

Je souhaiterais entendre tout d’abord M. le président de la commission des lois, qui a demandé la parole.

Plusieurs amendements, plus ou moins proches, viennent en discussion au sujet de l’article 40 de la Constitution. Sur ce point, le groupe socialiste, qui a travaillé en étroite collaboration avec le rapporteur, se dispensera d’ajouter aux excellents commentaires qui viennent d’être donnés. Je ne répéterai donc pas ce qui vient d’être dit. Je m...

Il m’est arrivé, en tant que rapporteur, de demander une seconde délibération, comme les textes m’y autorisaient. Cette disposition est utile pour conserver une certaine cohérence au texte. Des surprises peuvent en effet intervenir en cours de séance, parfois liées, d’ailleurs, aux effets cumulés de plusieurs dispositions votées. Nous n’y voyon...

Il existe un argument supplémentaire – que M. le rapporteur a omis de soulever – pour s’opposer à ces amendements : leur adoption serait tout à fait incohérente avec le règlement, puisque le premier alinéa de cet article prévoit que les commissions mixtes paritaires sont composées de sept membres.

Pour compléter ces amendements, il faudrait donc modifier le nombre des membres de la commission paritaire. Avec sept membres seulement, on ne peut en effet pas représenter l’ensemble des groupes. J’ajoute à l’attention de M. Larrivé que si le nombre de sénateurs est égal à celui des députés dans une commission mixte paritaire, cela n’enlève r...

Cet article concerne les questions écrites, au sujet desquelles je tiens à rappeler une distinction qui pourrait clarifier les choses. Le nombre des questions écrites a explosé ; M. le rapporteur en rappelle les chiffres et les motifs dans son rapport, et je l’approuve. Or, il est certain que face à cette explosion, le taux de réponse ne peut ...

Cet amendement ne concerne que les questions écrites « signalées ». Dans la mesure où leur nombre est parfaitement maîtrisé par les présidents de groupe, je suggère que le délai de réponse de dix jours ne soit pas allongé mais qu’au contraire il soit maintenu, ce qui est une manière de rappeler au Gouvernement qu’il doit respecter ce délai de r...

Je présenterai conjointement les amendements nos 35 et 36 car leur objet est le même. Il s’agit de tirer les conséquences d’un vote de la commission des lois autorisant la création automatique d’une commission d’enquête dès lors qu’elle est demandée, en supprimant la possibilité prévue actuellement par le règlement de s’y opposer à une majorité...

Il concerne aussi le rétablissement du « Barodet » et répond à l’objection selon laquelle il s’agit d’un document coûteux, car chacun sait qu’il m’importe d’économiser les fonds publics. Mon amendement propose donc qu’il soit édité en format numérique. Je ne redirai pas tout l’intérêt que présentait le « Barodet » car je l’ai fait lors de la di...

La suggestion du rapporteur de renvoyer à l’instruction générale du Bureau présente un inconvénient : il n’y aurait plus de vote de l’Assemblée, et la présidence n’aurait donc pas connaissance du sentiment – qui me paraît pourtant majoritaire – de la nécessité de rétablir ce qui doit rester le « Barodet ». Cher collègue Larrivé, laissons à Dési...

Le groupe SRC se félicite de l’initiative heureuse de notre président concernant le dépôt de cette résolution et les travaux, auxquels tous les groupes ont été associés, du groupe de travail qui l’ont précédé. Je tiens à féliciter le président de la commission des lois, rapporteur du texte, pour l’importante tâche d’amélioration qu’il a engagée...

Ce texte manifeste, aux yeux du groupe SRC, le refus de l’immobilisme et la volonté de moderniser nos institutions. Aussi le voterons-nous sans réserve.

À l’occasion de ces amendements, la discussion a tendance à dévier vers le statut, l’avenir et le passé des collaborateurs parlementaires. Au nom du groupe SRC, je voudrais revenir à l’essentiel, en soulignant d’abord le progrès que représentent les deux articles, 1er ter et 1er quater, vis-à-vis notamment de la reconnaissance au sein de cette ...

Je vais terminer, madame la présidente, mais je ne reprendrai pas la parole sur l’ensemble des amendements. Nous nous réjouissons de cette reconnaissance. Si nous nous en tenons à soutenir les deux articles que le rapporteur nous propose, c’est parce que nous ne pouvons pas anticiper la manière dont les choses vont se dérouler. Nous avons, en p...

Dans la suite de la discussion, nous allons examiner des articles qui précisent l’amélioration des conditions de notre travail législatif, en particulier lors des séances de nuit. J’en profite pour dire à mes collègues que toutes les observations qui sont faites sur le statut des députés sont sans doute très intéressantes, mais qu’elles ne me p...

Si l’on commence à parler de toutes les questions qui regardent la vie parlementaire, nous ne terminerons pas le débat ce soir !

Or je vous signale que dans ce cas, il est prévu que la discussion se poursuive vendredi après-midi, ce qui veut dire que nous ne serons plus aussi nombreux pour achever l’examen du texte.

Par conséquent, chacun devrait s’efforcer de s’en tenir au débat. Nous avons eu – je me permets de le rappeler, monsieur Aubert, à ceux qui ne sont pas membres de la commission des lois – un débat approfondi sur toutes ces questions en commission.

Le rapporteur a eu l’occasion de répondre aux interrogations et de préciser les choses. Je vous invite à lui faire confiance et à suivre ses recommandations le plus souvent possible.