Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Cet article concerne les questions écrites, au sujet desquelles je tiens à rappeler une distinction qui pourrait clarifier les choses. Le nombre des questions écrites a explosé ; M. le rapporteur en rappelle les chiffres et les motifs dans son rapport, et je l’approuve. Or, il est certain que face à cette explosion, le taux de réponse ne peut ...
Cet amendement ne concerne que les questions écrites « signalées ». Dans la mesure où leur nombre est parfaitement maîtrisé par les présidents de groupe, je suggère que le délai de réponse de dix jours ne soit pas allongé mais qu’au contraire il soit maintenu, ce qui est une manière de rappeler au Gouvernement qu’il doit respecter ce délai de r...
