Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, compte tenu des analyses juridiques et techniques qui figurent dans mon rapport, je m’en tiendrai, dans cette présentation, à des considérations un peu plus générales. L’Accord de Nouméa, signé et approuvé en 1998, prév...