Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

S'agissant d'un mode de scrutin original et nouveau, pour lequel nous n'avons pas d'expérience, il convient d'appliquer le principe de précaution et d'encadrer ce nouveau mode de scrutin. Il vaut mieux prévenir que sanctionner.

J'ai déposé un amendement de précision et de cohérence, n° 17 rectifié, qui vise à faire en sorte que les inéligibilités au niveau de l'intercommunalité soient les mêmes que celles qui valent pour les conseils généraux et les conseils régionaux. Le texte que nous avons adopté en commission, oublie une partie des responsabilités exercées dans le...

Le scrutin municipal que la gauche avait institué en 1982 a permis tout à la fois la mise en place d'une majorité et une représentation de l'opposition. L'on constate cependant, à l'usage, une sur-représentation majoritaire et une sous-représentation minoritaire, puisque la prime majoritaire s'élève à 50 % du nombre de sièges. C'est pourquoi,...