Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

L'exemple de la Nouvelle-Calédonie qu'a exposé de manière assez partielle et partiale notre collègue Lagarde montre bien que ce type d'amendement n'a qu'un seul objet : faire traîner les débats.

Quel est l'objet de l'amendement de Jean-Christophe Lagarde ? Éviter le cumul entre une fonction de député et la fonction de membre du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Or le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, comme vient de le rappeler le rapporteur, est un exécutif collégial. Il y a neuf membres du gouvernement et, compte tenu des pouvoirs qui ont été transférés de manière définitive à la Nouvelle-Calédonie, les membres du gouvernement Nouvelle-Calédonie sont comparables, toutes choses égales par ailleurs, ...