Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Après l'article 1er)

Cet amendement vise à ce que le registre unique du personnel puisse comprendre les déclarations de détachement visées aux articles R. 1263-3 et R. 1263-4 du code du travail. Les informations figurant dans ce registre étant conservées pendant cinq ans, ses annexes permettraient d’apprécier le caractère éventuellement abusif du recours au détache...

Je ne sais pas si tout le monde a été attentif à ce qui s’est dit pendant la discussion générale, mais nous étudions un texte qui a véritablement pour but de pourchasser une forme de délinquance nuisible à l’économie et à l’emploi.

Il ne s’agit donc pas d’être laxiste. Je trouve d’ailleurs curieux que les collègues situés sur certains bancs, d’habitude si prompts à demander toujours plus de répression, toujours plus de dureté pour traiter la délinquance, soient soudain enclins au laxisme en présence de ce type de délinquance. Ce que nous voulons, ce n’est pas plus de bur...

C’est un amendement que, lors des travaux de la commission, nous avions baptisé par commodité « intragroupe ». Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu’en plusieurs lieux de notre pays, non loin des anciens postes frontières, sont disposées des vitrines, avec des représentants d’une entreprise d’un pays étranger qui, lorsqu’elle a conquis...

Monsieur le ministre, nous avons bien compris qu’il nous fallait bâtir beaucoup d’espérances quant à l’aboutissement du trilogue sur cette question de l’intragroupe. Nous avons bien compris que vous estimiez que l’amendement que nous proposons ne renforçait pas l’arsenal existant, tout en constatant avec nous, du reste, que si cet arsenal exist...

L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre vis-à-vis de son sous-traitant ne doit pas se limiter à la seule transmission de la déclaration de détachement : l’amendement no 34 vise à s’étendre au respect par le cocontractrant de l’ensemble des éléments du noyau dur de la législation du travail. Le défaut de vigilance ser...

Ma collègue Chantal Guittet manifeste une vision optimiste des choses en supposant que M. Tian n’avait pas compris le sens de l’amendement… En réalité, celui-ci avait très bien compris et nous suggérait de mettre en place un code du travail low cost pour les travailleurs low cost : on ne contrôlerait que ce qui relève des salaires et des charge...

C’est effectivement un excellent amendement que nous propose le Gouvernement. Il ne s’agit pas simplement d’enjoindre : à défaut de régularisation, c’est-à-dire si la carence perdure, l’hébergement sera bel et bien pris en charge par l’une ou l’autre des parties prenantes du fait de la solidarité objective qui les lie. Au cours des auditions, ...