Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 9)

Il est nécessaire, afin que le dispositif de l’article 9 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avis gardent leur pertinence, que les avis qu’elles rendent soient déposés, imprimés et distribués avant que la commission saisie au fond ne se réunisse. Il faut éviter autant que faire se peut la minoration ou la dévaluation ...

Monsieur le rapporteur, cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement, déposée par l’ensemble des groupes, et non pas seulement ceux de la majorité, visent à améliorer le travail parlementaire autant que possible. Puisque c’est un des objets de ce texte, il me paraît important que les avis des commissions saisies pour avis soi...

J’aimerais simplement ajouter une réflexion d’ordre général : souvent, on nous oppose le fait que, si telle disposition serait souhaitable, elle est matériellement impossible à mettre en oeuvre.

Il appartient cependant à l’Assemblée et à ses services de mettre en oeuvre les dispositions matérielles nécessaires pour que le Parlement puisse exercer ses prérogatives plus facilement. On ne peut pas se fonder sur une difficulté matérielle, qui est d’ailleurs certainement susceptible de recevoir une solution, matérielle elle aussi, pour écar...