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Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier

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Je partage l’analyse de Mme Massonneau, nos deux propositions de loi étant à peu près identiques. Je regrette que celles-ci ne soient pas examinées au motif qu’il y aura une autre proposition de loi sur le sujet – puisque tel est bien l’argument qui nous est opposé. En effet, ce n’est pas au bénéfice d’un projet de loi que le Gouvernement aurai...