Projet de loi de finances pour 2016

Comme en première lecture, notre groupe a déposé un amendement semblable à celui de Jean-Marc Ayrault pour instaurer la dégressivité de la CSG. Notre objectif commun et c’est aussi le cas de l’amendement du groupe écologiste, est la justice fiscale. Comme le Conseil constitutionnel l’a souligné dans sa décision du 28 décembre 1990, malgré sa d...

Le groupe RRDP votera bien entendu cet amendement, mais sans y joindre les félicitations que certains intervenants précédents ont cru bon d’ajouter à leur vote. En effet, pour notre part, et c’est vrai aussi pour d’autres députés, nous sommes souvent intervenus lors des débats budgétaires pour signaler les effets qu’aurait cette suppression de ...

Au nom de mon groupe, j’exprime notre accord avec les analyses et les propositions de Jean-Marc Ayrault – nous avons d’ailleurs déposé un amendement identique. Les Radicaux – comme d’autres d’ailleurs – ont toujours été pour la justice fiscale.

C’est en effet un ministre des finances radical, Joseph Caillaux, d’un Président du Conseil radical, Clemenceau, qui a présenté en 1907 le premier projet en faveur d’un impôt progressif sur le revenu. Comme cela a été rappelé, nous avons maintenant un double système d’imposition sur le revenu : le traditionnel impôt sur le revenu et la CSG, qu...

… puisqu’il s’agit d’une sorte d’adjonction à l’IR. Le grand inconvénient de la CSG telle qu’elle est conçue, c’est son taux identique quelle que soit la situation des redevables, c’est donc son absence de progressivité et de prise en compte de la situation de chacun. En outre, cette cotisation génère, du fait de sa large assiette, un produit ...

… et spécialement ceux des classes moyennes. Je remercie très sincèrement le président de faire respecter de cette manière héroïque et très digne les différents horaires,…

… comme dans une sorte de gare. Nous sommes en effet une sorte de gare parlementaire et, au fond, nous aimons tous beaucoup les cheminots.

M. le secrétaire d’État a déjà évoqué la télédéclaration. Nous ne sommes pas favorables à l’obligation d’effectuer sa déclaration fiscale par internet : nous sommes au contraire favorables au maintien du libre choix. La manie que nous avons d’instaurer des contraintes dans les différents domaines de la vie, y compris fiscale, n’est pas une ten...

La contribution sociale généralisée fait partie de ce que l’article 34 de la Constitution appelle « impositions de toute nature ». En d’autres termes, c’est un impôt. Malgré son nom, ce n’est pas une contribution sociale. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs souligné dans sa décision du 28 décembre 1990. Comme beaucoup l’ont dit, il y a do...

Monsieur le président, si vous me permettez de vous demander une suspension de séance, j’en serai heureux.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun le voit bien : le chômage est l’ennemi public no 1. Il blesse gravement notre société, dont la structuration se fonde essentiellement sur le travail. Il provoque une perte de confiance dans l’avenir, qui peut être lourde de risques pour la démocratie. Nous sommes confrontés,...

Faire reculer le chômage est donc la priorité des priorités, dont découle toute une série de mesures. Ainsi, les emplois aidés disposeront de 2,4 milliards d’euros, soit 22 % des crédits de votre budget, qui s’élève à 11,25 milliards d’euros. Il importe particulièrement d’agir, comme vous le faites, pour les jeunes demandeurs d’emploi car, fau...