Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 34)
Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg
Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La contribution sociale généralisée fait partie de ce que l’article 34 de la Constitution appelle « impositions de toute nature ». En d’autres termes, c’est un impôt. Malgré son nom, ce n’est pas une contribution sociale. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs souligné dans sa décision du 28 décembre 1990. Comme beaucoup l’ont dit, il y a do...
Monsieur le président, si vous me permettez de vous demander une suspension de séance, j’en serai heureux.
