Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le texte dont nous débattons aujourd’hui porte notamment sur l’accès aux médias audiovisuels dont vient de parler Jean-Christophe Lagarde. Son article 4 – qui avait été supprimé par le Sénat – substitue au principe existant d’égalité des temps de parole un principe d’éq...