Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2012 — Amendement N° 52 au texte N° 541 - Article 17 (Retiré)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – Objectifs des mécanismes de péréquation « Les mécanismes de péréquation ont pour objectif le rapprochement progressif des ressources par habitant des collectivités territoriales. Ils conduisent à ce qu'aucune commune ou ensemble intercommunal n'ait, d'ici au 31 décembre 2022, un in...
18/12/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 541 - Article 24 bis (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « En outre, les rémunérations versées aux salariés doivent avoir augmenté ou être stables au cours de l'année civile. ». Exposé sommaire : Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) poursuit, comme son intitulé l'indique, deux objectifs : celui d'augmenter la compétitivité des ent...
