Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici donc, aujourd’hui, la fin d’un long parcours, depuis la Conférence sociale de juin dernier, qui a préludé à cette réforme des retraites. À cet égard, je voudrais saluer à mon tour la méthode utilisée : celle de la concertation, celle du dialogue avec le...

Il faut créditer tout particulièrement le Premier ministre de ce courage et de cette détermination, et bien sûr Mme la ministre, qui a fait preuve du même courage, de la même détermination et d’une distinction intellectuelle et politique qu’on lui connaît bien. Votre projet de loi sur les retraites comporte surtout des aspects positifs, mais a...

Mais, compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a estimé qu’un tel amendement ne pouvait être adopté.

En revanche, le 25 novembre, au cours d’une rencontre à Matignon avec le Premier ministre et Mme la ministre, Jean-Marc Ayrault nous a proposé deux mesures nouvelles qui compensent ce report de revalorisation des pensions. D’une part, les retraités situés sous le seuil de pauvreté vont retrouver une somme d’un montant équivalent à celle résult...

Longtemps, il y a des décennies, la vieillesse a été synonyme de détresse, de dénuement pour ceux qui ne disposaient pas de retraite ; longtemps, elle a été synonyme de risque pour ceux dont la pension de retraite pouvait connaître une évolution incertaine, imprévisible avec, pour les uns ou les autres, l’anxiété, la crainte de ne plus pouvoir ...

Madame la ministre, votre projet de loi sur les retraites comporte plusieurs aspects positifs : la méthode de dialogue avec les partenaires sociaux, la Conférence sociale, qui a préludé à cette réforme ; le maintien de l’âge légal de départ à la retraite ; la création d’un compte de prévention de la pénibilité lié aux conditions de travail ; de...

Hier soir, au cours d’une rencontre à Matignon avec le Premier ministre, à laquelle vous participiez, madame la ministre, nous avons obtenu deux mesures nouvelles qui compensent nettement et au-delà le report de la revalorisation des pensions. D’une part, les retraités situés sous le seuil de pauvreté percevront à nouveau une somme d’un montan...

Nous avons déposé, dans un esprit de conciliation, des sous-amendements communs à plusieurs groupes. Notre objectif est d’aboutir à un résultat positif, qui permette au Gouvernement et aux groupes de la majorité d’exonérer du report de revalorisation les retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Je sais qu’il n’est peut-être pas facile de pr...

Nous sommes tout à fait étonnés par ce qui se déroule actuellement, à savoir par la réserve, le fait que le vote sur cet amendement et ces sous-amendements n’aura lieu que mardi, si j’ai bien compris,…

…ce qui est tout de même extrêmement insolite. On ne peut pas faire du nombre de membres du groupe socialiste présents une variable d’ajustement pour fixer le calendrier des votes de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas totalement convenable, ni totalement habituel. Je dis cela en m’efforçant d’introduire une note d’humour, qui n’est d’ailleurs pas de bon ton…

…parce que la situation est préoccupante, mais, tout de même, j’ai vu beaucoup de choses dans cette assemblée, certaines insolites ; celle-ci est située, sur l’échelle de l’insolite, aux plus hauts niveaux. Je voudrais donc protester au nom de mon groupe sur cette manière de procéder, madame, monsieur les ministres, sans vous mettre personnelle...

L’article 4 reporte la revalorisation des pensions de retraite de six mois, du 1er avril au 1er octobre. C’est une sorte de désindexation qui ne dit pas son nom, une désindexation masquée ou oblique qui diminuera le pouvoir d’achat des retraités, alors que nombre d’entre eux vivent déjà dans des conditions difficiles. En première lecture, un am...

Quels que soient l’amendement concerné et la technique retenue, il nous paraît indispensable d’exempter de ce report les retraités les plus modestes et, en tout cas, les retraités pauvres.

J’ai écouté la ministre avec attention. Elle semble se refuser à accepter les amendements qui se limiteraient à exonérer de cette mesure les retraités pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté. C’est très dommage. Cette mesure coûterait en effet 47 millions d’euros, sur une recette attendue de 800 millions – soit 6 % d...

Je voudrais évoquer la question du pouvoir d’achat des retraités les plus modestes et l’attention prioritaire due à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Le maintien du pouvoir d’achat de ces personnes dépend notamment de la revalorisation annuelle des pensions. Le Gouvernement, et c’est une bonne chose, a exempté du repor...

L’alinéa 18 de l’article 3 du projet de loi prescrit au comité de suivi des retraites d’« analys[er] l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté ». Je remercie d’ailleurs le rapporteur d’avoir accepté que l’adjectif « particulière » soit remplacé, en c...