Transparence de la vie publique
(Explications de vote)

Bien que vous soyez un excellent juriste, monsieur le ministre, je me demande si votre travail ne s’apparenterait pas à celui de Pénélope : faire, défaire et recommencer sans cesse la même tapisserie – législative, en ce qui vous concerne. Rédigés à la hâte après la démission de Jérôme Cahuzac, ces projets de loi ont été fortement amendés et ré...

Un membre du Gouvernement est mis en examen et, étrangement, le Gouvernement présente des projets de loi qui ciblent essentiellement les parlementaires, ce qui n’est pas d’une extrême logique.

Bref, à partir de la défaillance d’un ministre, et non d’un député ou d’un sénateur, on légifère principalement sur le cas des parlementaires, présentés pratiquement comme tous corruptibles, sinon corrompus.

Pour des esprits peu indulgents, cela pourrait s’analyser comme une tentative de diversion visant à détourner l’attention en la reportant de l’exécutif vers le législatif.

Surtout, cette démarche comporte un risque important, celui de contribuer à l’antiparlementarisme, étranger à la culture républicaine. Il n’est pas nécessaire que la gauche participe à l’antiparlementarisme, l’extrême droite y suffit largement.

Notre majorité préfère, évidemment, Jaurès à Barrès et à son livre Leurs Figures, caricature très excessive de la vie parlementaire. Autre inconvénient : la composition de la Haute Autorité,qui gagnerait à être de haut niveau. L’instance actuelle comporte, parmi les magistrats qui y siègent, les trois plus hauts magistrats de l’État, qui dirig...

Enfin, il est indispensable que les déclarations de patrimoine soient mieux contrôlées et, sur ce point, votre texte mérite d’être approuvé. Mais doivent-elles pour autant être publiées ? Telle n’est pas la règle retenue par la loi du 11 mars 1988, actuellement en vigueur. En son rapport, la commission Jospin écrivait : « La commission ne juge ...

Je crains que les controverses sur ces informations privées n’envahissent la vie politique, nous orientent vers une « démocratie paparazzi », comme l’a très bien dit le président de notre assemblée, et renforcent la tendance à l’État-spectacle, où le profil remplace le projet, et l’image le message. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) ...

qui lui paraissent comporter plusieurs dispositions inappropriées et des risques de dérives. Il le fera à regret, mais en considérant qu’il y va de la démocratie parlementaire, qui est le centre vital de la République.