Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Cet amendement, que je défends notamment avec Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, vise à revenir sur le cas que nous avons évoqué au début du débat sur l’article 20, s’agissant de la situation des « matermittentes ». Il s’agit de demander au Gouvernement la production d’un rapport dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi ...
