Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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D’emblée, j’indique que, dans la mesure où je m’exprime au nom de la commission des finances et où celle-ci est à l’origine de cet article, je ne peux qu’émettre un avis défavorable à tout ’amendement visant à le supprimer. Cela étant, j’ai fait part de mes interrogations lors de l’examen par la commission du fameux amendement de Pierre-Alain ...
Je suis heureux que nous finissions l’examen des articles dévolus à la commission des finances par un sujet susceptible de rassembler tous ceux qui ont travaillé depuis le début, à la commission des finances comme à la commission des lois, sur ce projet de loi et que je veux remercier. Au moment où l’amendement en question a été examiné en com...
