Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Monsieur le rapporteur, vos explications n'ont franchement pas été convaincantes. Tout d'abord, le fait de créer deux instances là où il n'y en avait qu'une va conduire à la redondance. Alors qu'on passe notre temps à dire qu'il faut supprimer un certain nombre d'organismes redondants, nous en créons, et c'est regrettable. Ensuite, s'agissant...

Je voudrais d'abord que vous compreniez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que l'opposition est constructive ; nous essayons de vous donner les moyens d'éviter que l'on vous accuse d'attribuer des fonctions essentielles à des amis politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette seulement que le groupe UMP ne soit pas allé aussi loin que je le souhaiterais. Je proposerais volontiers, en effet, de modifier cet amendement pour réclamer la majorité des trois cinquièmes, ce qui permettrait que les personnalités qualifiées soient nommées avec l'aval des commissions, aussi bien par la majorité que par l'oppositio...

Nous avons eu l'occasion d'auditionner la personne concernée et je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation un vote a été émis par cette commission sur la nomination du président du CSA.

Vous voyez donc que votre argument ne tient pas. Encore une fois, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes là pour vous aider.

Nous ne voulons pas de nominations de complaisance ; nous voulons des personnalités vraiment qualifiées. En acceptant cet amendement, vous avez la possibilité d'évacuer tous les soupçons.

Nous sommes en train de faire la loi. Monsieur Hanotin, ce que je vais vous dire n'est pas méchant, mais lorsque je lis, dans votre amendement n° 1038, que « la réussite des uns semble se déterminer par rapport à l'échec des autres », je ne peux que constater qu'il ne s'agit pas de notions extrêmement juridiques, vous en conviendrez ! Quant à ...

Madame Pompili a défendu avec brio un amendement qu'elle a déjà présenté en commission à plusieurs reprises.

Je vais pour ma part venir au secours du Gouvernement et du rapporteur pour la deuxième fois, ce qui d'ailleurs devient suspect ! (Sourires)

Le système proposé ressemble à celui de l'émission de télévision L'école des fans, dans laquelle tout le monde obtenait dix sur dix.

Je déplore la volonté d'abolir un système qui nous a beaucoup apporté au cours de nos scolarités respectives. Peut-être pas à vous, madame Pompili, qui n'aviez que des bonnes notes, mais à ceux qui ont eu de bonnes et de moins bonnes notes. On n'oublie pas les très mauvaises notes, qui donnent envie de se surpasser, de s'améliorer et de progres...

Et outre les notes, il y a l'ambiance générale, examinée en conseil de classe, qui permet une évaluation plus globale. Je suis totalement opposé à cet amendement.

Pouvez-vous, monsieur le président, nous donner les raisons pour lesquelles M. Gomes n'a pas pu soutenir son sous-amendement ?

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vos réponses sont un peu rapides ! J'aimerais obtenir quelques explications à ce sujet. Nous avons eu de longs débats en commission, sur le lien entre l'école et l'entreprise et sur l'éveil de l'esprit entrepreneurial chez les élèves. Nous savons qu'à la sortie de l'école, les élèves auront à affro...

Je soutiens M. Hetzel dans ses propos. Le déroulement de ce débat rappelle celui mené en commission. Monsieur le rapporteur, il y a peut-être eu, sur ces questions aussi essentielles, des heures d'auditions ainsi que des heures de réunions en commission, auxquelles nous avons participé, mais nous avons posé des questions sans jamais obtenir de...

Nous aurons l'occasion de reparler du numérique, puisqu'il est évoqué un peu plus loin dans le projet de loi. Je veux simplement rappeler à nouveau que, si nous souscrivons tous au choix du numérique, force est de constater que vous avez fait un choix industriel, et non pas un choix pédagogique. Il faudra effectivement une formation, mais il fa...

Monsieur le président de la commission, je ne mets pas en cause la manière dont vous dirigez nos travaux en commission, qui se passent dans un climat très agréable et serein. Cependant, sur ce texte, pourquoi avons-nous examiné en séance quatre-vingt-treize amendements de l'opposition et aucun de la majorité ? C'est tout simplement parce que vo...