Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, une fois de plus, notre assemblée s’apprête à discuter de l’un des pans les plus sensibles de notre droit du ...

Belle façon d’éviter le débat sur le fond ! Quelles que soient les circonstances qui ont présidé à sa conception, quels que soient les motifs prêtés à leurs auteurs, ce texte ouvre un débat qui, à nos yeux, est nécessaire et attendu. J’en viens maintenant au fond de la proposition de loi, qui me paraît avoir trois justifications. Sa première ...