Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Après l'article 5)

Cet amendement a été rejeté par la commission, qui a considéré qu'il concernait essentiellement la police de la circulation et non la participation du public, qui est l'objet de notre débat de ce soir. (L'amendement n° 36, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est une vraie question politique qui est soulevée par Mme Abeille, d'autant que l'article 1er de la Charte de l'environnement relie l'environnement et la santé. Cependant, l'article L. 121-1 du code de l'environnement, dans la rédaction prévue par le présent projet de loi, couvre les situations envisagées par l'amendement de Mme Abeille. La...