Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le monde universitaire nous regarde. Il attend de nous un comportement responsable et l’adoption de cette proposition de loi, issue d’une démarche profondément exemplaire,…

…négociée et co-construite. Ce texte est en effet l’aboutissement d’un processus ayant conduit à la ratification d’un accord entre tous les membres de la communauté universitaire. Je veux saluer l’esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et personnels, ainsi que les établis...

C’est cet esprit de responsabilité que nous devons poursuivre aujourd’hui, conscients des enjeux et de la nécessité d’adopter le texte afin de répondre à l’attente pressante des universités et des étudiants pour la rentrée de 2017. Je crois que nous pourrons tous convenir du caractère insatisfaisant de la situation actuelle, je viens d’en rapp...

Il est défavorable, monsieur le président. Le texte opère une clarification substantielle des critères de recrutement des éventuels masters sélectifs en les limitant au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Aller plus loin serait porter atteinte à l’autonomie des universités, à laquelle vous êtes autant que nous attachés. ...

Avis défavorable. Le droit à la poursuite d’études est l’un des piliers de l’accord du 4 octobre. L’abattre, c’est faire s’effondrer tout l’édifice. Il s’agit ici d’un choix de justice, endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant ...

C’est un avis défavorable. En effet, je vois mal ce qui justifierait d’imposer aux étudiants d’attendre une année avant de commencer un master qui correspond à leurs aptitudes et à leur projet. Ce serait de toute évidence une solution injuste, notamment au regard du coût, pour un jeune, d’une année pleine d’études. On peut y voir aussi l’inven...

C’est un avis défavorable. Votre préoccupation me paraît satisfaite, puisque l’accord du 4 octobre prévoit bien que les propositions des recteurs se feront en particulier sur le fondement des projets professionnels des étudiants, dûment rédigés par ces derniers. C’est une innovation importante. Je vous rappelle que la proposition de loi repose ...

C’est un avis défavorable. Voilà un amendement original, qui introduit dans notre droit la notion d’« affectation obligatoire », confiée au recteur. Il me semble que, compte tenu de l’importance des masters dans les parcours, c’est bien le moins que l’étudiant dispose de plusieurs propositions avant de s’engager, élaborées compte tenu de certai...

L’avis est défavorable. L’objet de la présente proposition de loi est précisément d’en finir avec cette absurde sélection en master 2, qui obère la cohérence pédagogique du cycle. Je ne peux donc souscrire à votre proposition, qui vise à la rétablir en version musclée, puisque vous faites mention d’une validation timide de la quatrième année. C...

L’avis est défavorable. Cet amendement, dont l’objet est proche d’un amendement précédemment examiné, vise à maintenir une sélection en master 2, qui devait s’ajouter à celle qu’il était proposé d’introduire en master 1 au regard des débouchés professionnels des masters. Deux sélections dans un même cursus, voilà une innovation qui serait bien ...

L’avis est défavorable. Le Sénat a utilement prévu que le nouveau dispositif de la présente proposition de loi fasse l’objet d’ici à la mi-2019 d’une évaluation indépendante confiée au Haut Conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il a prévu que cette évaluation porte précisément sur l’impact des dispositions sur...

L’avis est défavorable. Cette proposition soulève une difficulté juridique importante : pour les universités, les personnes ayant terminé leur cursus par l’obtention d’un diplôme ne sont plus des étudiants. N’étant plus inscrits dans un établissement, ils ne peuvent demander à l’université d’être partie dans une convention de stage. Un stage a ...