Réforme de l'asile
(Article 18)

Défavorable. Monsieur Mariani, sans évoquer le sujet du Mistral, la participation à des opérations extérieures peut effectivement permettre à des personnes de rester vivre dans leur pays. Si la France n’était pas intervenue au Mali,…

…ce pays n’aurait plus d’État souverain et il y aurait eu beaucoup de Maliens fuyant le terrorisme sur les bateaux qui sombrent en Méditerranée.

Défavorable. Le droit en vigueur n’exige pas que les enfants d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire soient célibataires, la directive « Qualification » non plus.

C’est un amendement de cohérence avec le projet de loi relatif au droit des étrangers qui a été présenté en conseil des ministres le même jour que le texte que nous examinons et dont l’objectif est de stabiliser les personnes et de limiter leurs déplacements en préfecture pour renouveler des papiers. Je propose qu’après le premier renouvelleme...

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Robiliard, parce qu’il ne fonctionne plus avec la disposition que nous venons d’adopter.