Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je vous suggère de le retirer, madame Chapdelaine, car nous avons déjà adopté au début du texte un amendement qui répond aux préoccupations du groupe SRC et de Mme Guittet sur l’apatridie.
Il y a eu une petite accélération des débats. En fait, c’est à votre amendement précédent, qui tendait à supprimer un alinéa que nous avions adopté en commission, que j’étais très défavorable, monsieur Larrivé. En revanche, je suis favorable à l’amendement no 16, qui est identique à l’amendement présenté par le Gouvernement.
Je vous propose de retirer cet amendement, monsieur Larrivé, car il est déjà satisfait. La réunification familiale doit être refusée si le demandeur ne se conforme pas aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France. Or, ceux-ci incluent la liberté du mariage.
Je vous propose de retirer l’amendement no 305 au profit du 307. Il faut se féliciter de donner un cadre légal à cette protection, qui passe par des contrôles certes assez espacés, mais réalisés par des médecins formés à cela. Il s’agit d’enfants, de mineures, que nous avons le devoir de protéger durablement contre le risque d’excision. L’exame...
Avis très favorable à cet excellent amendement, qui répond à une difficulté réelle s’agissant des enfants mineurs de certains réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire. La délivrance de ce titre d’identité et de voyage spécifique permettra à ces enfants de voyager hors de France et d’y revenir. Ils pourront donc, par exemple, parti...
