Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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En l’absence du président Urvoas, je défendrai quand même sa jurisprudence sur la limitation du nombre de rapports.
Plus sérieusement, je souhaite que, chaque année, le rapport annuel sur les étrangers en France transmis au Parlement fasse l’objet d’un débat en présence du ministre, ce qui pourrait permettre d’évoquer beaucoup de sujets, y compris celui des déboutés du droit d’asile. Enfin, un débouté du droit d’asile ne perd pas forcément tous ses droits a...
