Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Ces deux amendements concernent la définition des districts pour l'affectation dans les lycées parisiens. Le second amendement est un amendement de repli mais tous les deux sont des amendements d'appel. Paris est aujourd'hui divisé en quatre districts, selon un critère strictement territorial : est, ouest, nord, sud. Or, l'offre de lycées n'y ...

sur le fait que la situation à Paris n'est pas satisfaisante et qu'elle conduit à des comportements erratiques dissimulations d'adresse, stratégies de contournement stupides. Il est vrai que l'offre est inégale entre les districts, ce qui contribue à creuser les inégalités alors que le système devrait homogénéiser l'offre pour assurer une ég...

Je voudrais tout d'abord inviter Mme Genevard à lire l'intégralité de l'alinéa 249, qui est parfaitement clair. Cet alinéa ne bannit pas toute approche sécuritaire ; il propose que les approches ne soient pas uniquement sécuritaires. Qu'est-ce qu'une approche sécuritaire ? Elle ne consiste pas à sanctionner ; une sanction, ce n'est pas la sécu...

L'amendement ne confie pas à l'Assemblée, mais au Gouvernement, le soin de mener cette réflexion et de rédiger un rapport. Il n'est pas nécessaire de prévoir des charges supplémentaires, puisqu'un statut n'est pas forcément accompagné d'une indemnité de fonction. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, des autorisations d'absence pour l'exerci...

La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 511 et 678. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 511.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 550 et 891. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 550.

La parole est à Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 592 et 627. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 592.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 593, 628 et 932. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 593.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1451, 518 et 679. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1451.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 594, 629 et 933. La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir l'amendement n° 594.

Monsieur Apparu, le règlement ne permet pas de rebondir vingt-cinq fois sur un seul amendement. Mais comme votre groupe en a présenté de nombreux, je ne doute pas que vous aurez l'occasion de vous exprimer ! (Les amendements identiques nos 594, 629 et 933 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 456, 520, 551, 892 et 1125. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 456.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 522, 680 et 951. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 522.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 574, 681 et 997. La parole est à M. Benoist Apparu, pour présenter l'amendement n° 574.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 619 et 1126. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour défendre l'amendement n° 619.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 459 et 898. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 459.

Vous pouvez utiliser les deux minutes qui vous sont imparties pour présenter l'amendement n° 781 comme vous le souhaitez et donc parler d'un amendement antérieur, mais vous n'aurez pas deux minutes de plus.