Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je rappelle à nos collègues qui s'intéressent de près à la bonne gestion des établissements publics, et qui craignent que le contribuable ait à payer davantage, qu'ils ont la mémoire courte. En effet, quand l'État demandait aux établissements publics de vendre au prix du marché, voire le plus cher possible, des terrains ou des bâtiments, il met...
Je rappelle les faits. En 2003, l'Imprimerie nationale a été vendue au secteur privé pour 84 millions d'euros. Quatre ans plus tard, l'État l'a rachetée pour y installer des services du Quai d'Orsay, au prix de 325 millions d'euros, soit une plus-value de 240 millions d'euros qui est allée dans les poches du privé. Désormais, la logique de ce G...
Cet amendement permet l'application de la décote lors de la cession de terrains appartenant à des sociétés dont l'État est l'unique actionnaire. J'ajoute que je ne suis pas hostile à ce qu'il soit sous-amendé afin de supprimer le mot « unique ».
