COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 17 avril 2014

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– M. Denys Robiliard rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (n° 1848) ;

– M. Christophe Sirugue rapporteur sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

La séance est levée à neuf heures trente.