Délégation aux outre-mer

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h15

La réunion

Source

La séance est ouverte à 17 heures 15.

La Délégation aux outre-mer procède à la nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement).

La Délégation aux outre-mer décide de nommer M. Serge Letchimy rapporteur pour information sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

La séance est levée à 17 heures 20.