Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 15h00

Résumé de la séance

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  • strasbourg

La séance

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Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

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La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, bis repetita placent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En clair, cela se répète ! Je veux bien évidemment faire allusion aux couacs gouvernementaux.

Après la dépénalisation du cannabis, après la censure du Conseil constitutionnel et bien sûr l'épisode des 35 heures, le Sénat, dans sa grande sagesse, a rejeté cette nuit la loi que vous défendiez en matière énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les sénateurs de tous bords, de droite comme de gauche, ont eu raison. En effet, cette usine à gaz mettait à bas un héritage du Conseil national de la Résistance, chers collègues de la majorité : l'accès au gaz et à l'électricité au même tarif pour tous.

Je rappelle que ce texte était, avec feu la loi sur le logement, la raison même de la session extraordinaire du Parlement cet été.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Et les emplois d'avenir ?

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On s'en souvient, vous reveniez de vacances et vous vouliez à tout prix montrer aux Français un semblant d'action. Et voilà le bilan : la loi sur le logement censurée, et la loi énergie rejetée !

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Monsieur le Premier ministre, ne minorez pas ce qui vient de se passer. Nous entendons les Français, mais aussi les députés de votre propre parti.

En effet, le président socialiste de la commission du développement durable – excellent par ailleurs – souligne même dans la presse, ces jours-ci, la vacuité du discours du Président de la République sur l'environnement par ces mots : « un discours pour rien ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce couac montre que la majorité présidentielle se délite. Elle se délite même à grande vitesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, ce matin même, la loi de programmation des finances publiques a été aussi rejetée en commission au Sénat.

Institutionnellement, monsieur le Premier ministre, vous êtes le chef de la majorité. Six mois après votre nomination, il n'y a plus ni chef ni majorité.

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Alors, avez-vous entendu le message du Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (« On veut le Premier ministre ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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S'il vous plait, mes chers collègues, écoutez la réponse calmement. Cela permettra à tout le monde d'entendre les propos de Mme la ministre.

Debut de section - Permalien
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Monsieur le député, huit millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Huit Français sur dix sont inquiets de la hausse de leur facture d'énergie. L'hiver dernier, près d'un Français sur deux a dû renoncer à se chauffer. Si vous pensez qu'il ne faut rien faire, alors que cette situation d'explosion de la précarité énergétique est votre bilan, c'est votre droit. Mais le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lui, est déterminé à agir de façon résolue face à la précarité énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La proposition de loi votée par votre assemblée et présentée par le groupe socialiste, républicain et citoyen et par le président de la commission des affaires économiques, M. François Brottes, prévoit d'étendre les tarifs sociaux de l'énergie. Je serai très concrète : cette proposition de loi apporte un gain de pouvoir d'achat aux familles modestes…

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Mais de toute façon, il n'y a plus de proposition de loi !

Debut de section - Permalien
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

…de 200 euros par an pour une famille se chauffant au gaz, et de 90 euros par an pour une famille se chauffant à l'électricité.

Le bonus-malus que vous contestez est à la fois un progrès écologique, parce qu'il encourage les économies d'énergie, et un progrès social, parce que l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas. C'est aussi un progrès économique, parce qu'il est lié au plan de rénovation des logements anciens que nous mettrons sur pied avec Cécile Duflot et qui permettra aussi de donner du travail aux petites et moyennes entreprises. Voilà la politique du Gouvernement.

Debut de section - Permalien
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Hier, il s'est formé une majorité de circonstance au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un obstacle, mais le Gouvernement est déterminé à faire aboutir cette réforme. Je réunirai dans les jours qui viennent les sénateurs et les députés qui ont travaillé sur ce texte, afin de parvenir à un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, parce que c'est une réforme de justice sociale et d'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Ma question s'adresse à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. (Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Il y a dans notre pays de grands groupes, de grandes entreprises, qui peuvent se payer à prix d'or des pages entières dans les journaux pour dénigrer le travail du Parlement. Et il y a de petites entreprises qu'on n'entend jamais et qui, pourtant, font beaucoup pour l'économie de notre pays.

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Monsieur le ministre, je veux vous parler d'une PME de ma circonscription. Une entreprise qui existe depuis 1936 et qui produit des parquets en chêne massif 100 % français. Son PDG se bat chaque jour pour trouver de nouveaux clients. Mais, lorsque je l'ai rencontré il y a quelques jours, il m'a redit son inquiétude face à la concurrence des produits importés.

Avec le même bois, issu des mêmes forêts, mais transformé à des milliers de kilomètres, ses concurrents chinois sont aujourd'hui en capacité de déverser sur le marché français des parquets 20 % moins chers.

Oui, monsieur le ministre, vous avez eu raison de lancer le débat sur le made in France. Bien sûr, il n'est pas question de fermer nos frontières, nos entreprises doivent pouvoir continuer à exporter.

Ce qu'il faut, c'est créer, comme l'a dit François Hollande, les conditions d'un juste échange et faire que l'industrie française ne soit pas en concurrence avec des pays qui n'ont pas les mêmes règles du jeu.

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Pendant dix ans, la précédente majorité a laissé faire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est sa marque de fabrique et son triste bilan, c'est notre déficit commercial. Nous, au contraire, nous pensons qu'il n'y a pas de fatalité au déclin industriel de la France.

Alors, ma question est directe : que compte faire le Gouvernement pour que nos compatriotes consomment davantage de produits français ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Et que pouvez-vous faire avec nos partenaires européens pour mieux défendre et protéger nos industriels qui, chaque jour, se battent pour créer de nouveaux produits et ouvrir de nouvelles frontières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. le ministre du redressement productif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Monsieur le député, je souhaite vous remercier pour le courage dont vous faites preuve dans la campagne de dénigrement personnalisé dont vous êtes l'objet de la part de la maison McDonald's qui vous réserve ses piques, bien injustifiées, à propos du dossier de la TVA sur la restauration. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, le Gouvernement souhaite rendre hommage à ceux qui chaque jour font la preuve que nous pouvons fabriquer en France. La responsabilité repose sur les épaules de tous : les grands groupes, les entreprises publiques, les collectivités locales, l'État, les consommateurs que nous appelons, dans un esprit de mobilisation nationale, à utiliser leur pouvoir économique d'acheter. Il y a d'un côté le pouvoir électoral de voter, mais il y a aussi le pouvoir économique d'acheter ou de ne pas acheter.

Debut de section - Permalien
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

La mobilisation dans notre pays, où les consommateurs commencent à se comporter en citoyens dans leurs actes d'achat, est un pas de plus vers la mobilisation nationale autour du made in France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais le Gouvernement a souhaité aller plus loin. D'abord, inciter les collectivités locales, les entreprises publiques, les établissements publics à faire preuve de patriotisme économique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec Fleur Pellerin, nous venons de nommer un médiateur des marchés publics, qui téléphonera aux maires, aux présidents de conseils généraux, régionaux pour leur rappeler que nous devons défendre nos industries. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Autre point important, nous avons également sollicité les enseignes de la grande distribution. Nous leur demandons de mettre du tricolore dans leurs rayons pour attirer l'attention des consommateurs et en appeler à leur patriotisme des consommateurs. (Mêmes mouvements.)

Enfin, certains d'entre eux se sont même engagés auprès du ministère dont j'ai la charge…

Debut de section - Permalien
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Ce sera donc pour la prochaine fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Il y a eu l'arrêt dogmatique de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui diminue le pouvoir d'achat de nombreux salariés du privé comme du public sans pour autant créer d'emplois.

Il y a, plus généralement, une liste si impressionnante de taxes et d'impôts, s'allongeant à longueur de semaines, qu'il est impossible ici d'en donner le détail, faute de temps. Ces taxes et impôts touchent toutes les catégories de Français, et non un Français sur dix comme le prétend un incroyable mensonge d'État. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

Il paraît maintenant que vous réfléchissez à l'augmentation de la TVA sur la restauration, qui aura d'autres conséquences dans d'autres secteurs, Europe oblige.

C'est un nouveau mauvais coup porté au pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est une nouvelle marque de la navigation à vue du Gouvernement en matière de finances publiques. Après avoir rejeté la TVA anti-délocalisations qui aurait eu des effets positifs sur la compétitivité de nos entreprises, menacées par la concurrence des pays à faible coût de main d'oeuvre, vous inventez une TVA anti-restauration, qui touche un secteur économique dynamique (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP), créateur d'emplois et qui, dans le domaine touristique, est fondamental pour l'économie française. (Mêmes mouvements.)

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Vous instaurez ainsi une double peine : peine pour les salariés de ce secteur qui vont encore perdre du pouvoir d'achat après l'arrêt de la défiscalisation des heures supplémentaires,...

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…peine pour les consommateurs qui verront les prix augmenter, soit une diminution de leur pouvoir d'achat.

Chaque semaine, monsieur le Premier ministre, une charrette emporte une catégorie de Français vers la guillotine qui diminue d'une tête leur pouvoir d'achat. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Lundi, à l'aube, à qui le tour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Monsieur le député, il m'a semblé que vous abordiez deux questions : les heures supplémentaires et la TVA sur la restauration, sans que je comprenne bien le lien que vous vouliez établir entre ces deux sujets.

Je vais m'efforcer de vous répondre. Sur les heures supplémentaires, il semble qu'une clarification doit intervenir parmi les rangs de l'opposition.

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

De deux choses l'une : soit vous récusez la durée légale du travail à trente-cinq heures, et je peux comprendre le soin que vous mettez à défendre les heures supplémentaires,…

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

…soit vous souhaitez, comme l'a indiqué François Fillon, la fin de la durée légale du travail à trente-cinq heures. Dans ces conditions, il n'y aurait plus d'heures supplémentaires. Mais vous ne pouvez défendre les deux (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) : la suppression de la durée légale du travail et le maintien des heures supplémentaires. Dire cela aux Français me paraîtrait relever de l'honnêteté intellectuelle la plus élémentaire.

Quant au taux réduit de TVA dans la restauration, décidé par le gouvernement de François Fillon, vous en connaissez le coût : 3 milliards d'euros, financés par l'emprunt. En contrepartie, ce secteur s'est engagé à un certain nombre de mesures concernant les salariés, leur formation, leur rémunération et les prix.

Un bilan, sous l'autorité de Mme Pinel, est en train d'être effectué.

Un député du groupe UMP. Et le rapport Gallois ?

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Lorsqu'il aura été établi, le Gouvernement portera à la connaissance de tous ce qu'il en est du respect de la parole de chacune des deux parties. L'État a respecté sa parole en baissant la TVA. Nous attendons de ceux qui ont signé ce contrat qu'ils respectent la leur.

À l'issue de ce bilan, vous serez naturellement parmi les premiers à être informé, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Comme l'a déclaré ce matin sur une radio nationale Mme Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, l'opposition des écologistes au projet de Notre-Dame-des-Landes est ancienne et connue. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

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Au moment où nous atteignons le pic de l'énergie fossile, ce projet apparaît comme une nostalgie et même comme une erreur. Il s'agit d'un projet inutile et dépassé.

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Il existe en Europe de nombreux exemples d'aéroports redimensionnés, qui sont aujourd'hui vides. Le coût de ce projet est faramineux : selon certains experts, il pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros. Selon les cabinets d'études indépendants mandatés par plus de mille élus, le coût d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes serait même supérieur aux bénéfices.

Ce projet se joue aussi de la législation : la loi sur l'eau doit en effet s'accompagner, comme l'a noté la commission d'enquête, de la mise en place d'un conseil scientifique indépendant qui devrait rendre ses conclusions au mieux dans un an. De surcroît, il viole les dispositions sur la biodiversité et les zones humides issues du Grenelle de l'environnement adopté sous la précédente législature.

Les autorisations de travaux n'ont pas encore été accordées pour ce projet. Les destructions en cours ne sont donc justifiées que par la volonté d'isoler un mouvement chaque jour plus soutenu par l'opinion.

Et puis comment expliquer qu'un tel projet ne soit pas inscrit au schéma national de mobilité durable ? Cela permettrait l'ouverture d'un débat sur son utilité en période de crise.

Rien ne justifie aujourd'hui le déploiement de forces de l'ordre : plusieurs centaines de gardes mobiles et deux hélicoptères. La zone est désormais militarisée. C'est une opération de nettoyage avec recours aux flashballs et destruction de maisons. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

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Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être la répression contre des manifestants non-violents.

Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être l'entêtement à maintenir un projet dont l'utilité pour la région n'a jamais été démontrée.

Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être une attitude qui était courante sous la droite mais qui choque celles et ceux qui attendent sur ce sujet comme sur d'autres une politique différente.

Monsieur le Premier ministre,… (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. (« On veut Duflot ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Monsieur le député, vous interpellez le Gouvernement sur le projet de déplacement de l'aéroport de Nantes, appelé projet de Notre-Dame-des-Landes. Je vous rappelle que l'actuel aéroport est en site urbain, ce qui cause bon nombre de conflits d'usages, de nuisances, notamment environnementales.

Je vous rappelle aussi qu'il s'agit d'un projet fort ancien. Il a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique et relève d'une maîtrise d'ouvrage de l'État : quels que soient les gouvernements, c'est l'État qui a la maîtrise d'ouvrage.

Debut de section - Permalien
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

J'ajoute enfin que la déclaration d'utilité publique est désormais purgée de tout recours.

Aujourd'hui, ce sont vingt-trois collectivités qui, aux côtés de l'État, plaident pour la réalisation de cette infrastructure de transport utile pour la région.

L'ensemble des recours concernant les concessions a été levé. Une enquête publique a été lancée conformément aux procédures prévues par la loi sur l'eau.

Quant à votre référence aux incidents, monsieur le député, je vous dirai que le changement, ce n'est pas l'impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Le changement, monsieur le député, ne consiste pas à détourner des décisions de justice et à faire croire que les forces de l'ordre auraient expulsé des personnes expropriées alors qu'il s'agit en réalité de personnes extérieures au site. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

La violence, me semble-t-il, monsieur le député, est du côté de ceux qui occupaient illégalement le site.

Je tiens à renouveler devant la représentation nationale notre confiance dans les forces de l'ordre et à leur dire notre solidarité, je pense notamment aux six gendarmes blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le Premier ministre, on a bien du mal à voir où vous voulez emmener la France avec M. Hollande. Les couacs succèdent aux couacs : un vrai concours Lépine hebdomadaire, voire quotidien. En tous domaines, les contrordres succèdent aux déclarations, puis viennent un démenti et enfin un rectificatif.

Debut de section - Permalien
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

C'est un discours photocopié !

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Tout cela serait drôle, digne d'une pièce de Feydeau, si ce n'était l'avenir de notre pays, la France, qui était en jeu et dont l'opposition, contrairement à vos propos de la semaine dernière, monsieur le Premier Ministre, ne souhaite évidemment pas l'échec !

Prenons l'exemple du droit de vote des étrangers non communautaires.

Pour nous, les choses sont claires. Nous n'accepterons jamais la remise en cause d'un fondement essentiel de notre République et de la souveraineté nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis 1789, il existe en France un lien indissociable, indissoluble, entre citoyenneté et nationalité.

De la proposition de François Mitterrand à celle de François Hollande, voici plus de trente ans que vous instrumentalisez le droit de vote des étrangers. Non seulement vous manipulez nos concitoyens en faisant le jeu du Front national (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais, en plus, vous leurrez les étrangers, et notamment ceux qui ne demandent qu'à vivre tranquillement dans notre pays. Trente ans, ça suffit, monsieur le Premier Ministre !

C'est pourquoi avec Jean-François Copé nous avons lancé une grande campagne pour maintenir un lien indissoluble entre le droit de vote et la nationalité française. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

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Alors cessons la cacophonie : un jour, c'est Martine Aubry à la tribune du congrès de Toulouse, un autre jour, c'est M. Cambadélis avec sa pétition. Où en sommes-nous ? Qui est le chef de la majorité ?

Nous ne voulons pas du communautarisme. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous envisagez de donner le droit de vote aux étrangers non européens…

Plusieurs députés du groupe SRC. Oui !

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…et si oui, aurez-vous le courage de soumettre cette question à référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Monsieur le député, qui instrumentalise les étrangers, l'immigration, l'islam depuis des années ? (« C'est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est vous !

Qui a fait du sujet de l'immigration un thème récurrent, transformant la droite républicaine, forte de ses valeurs gaullistes, en une formation politique qui court derrière le Front national et qui se perd ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Qui instrumentalise ce sujet en appelant à manifester dans la rue parce qu'il y a aujourd'hui une course à l'échalote à la tête de l'UMP ? C'est vous et c'est M. Copé alors même que vous avez appartenu à une formation qui a gouverné ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

La politique du Président de la République et du Premier ministre consiste,…

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

…sur ces sujets, à apaiser et à rassembler les Français autour de nos valeurs, autour des droits et devoirs, autour de la laïcité, valeurs que vous n'avez cessé de nier au cours de ces dernières années, pendant la campagne présidentielle et aujourd'hui encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Monsieur Gosselin, je vous mets en garde : à force d'utiliser ces thèmes, à force d'utiliser l'étranger et l'immigré pour attaquer le Gouvernement, vous déchirez la société française. (« C'est vous ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne rassemblez pas, vous mettez en danger les fondements même de votre formation politique…

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

…et vous l'éloignez des valeurs de la République.

Debut de section - Permalien
Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Notre politique sera ô combien différente. Et sur tous ces sujets-là, nous chercherons, avec le Premier ministre, à rassembler pour le droit de vote des étrangers, pour la naturalisation. Je vous demande, j'exige même, que vous alliez sur un autre terrain afin de faire en sorte qu'en ce moment de crise, la France se rassemble. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Mes chers collègues, je demande une nouvelle fois aux députés qui sont assis en haut de l'hémicycle d'avoir une attitude qui corresponde à l'attente de nos concitoyens. Ces comportements ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la majorité a soutenu le projet de loi de finances pour 2013.

Elle l'a soutenu parce qu'il s'inscrivait totalement dans les engagements du Président de la République de redresser nos comptes publics dans la justice.

Nous savons que rien ne sera facile tant la situation s'est dégradée entre 2002 et 2012, et plus particulièrement au cours de ces cinq dernières années.

Faut-il rappeler l'explosion de la dette, la dégradation de l'emploi, les plans sociaux retardés ?

L'opposition a dépensé toute son énergie à remettre en cause nos propositions – on peut le comprendre –, mais n'a apporté aucune solution alternative – on peut le regretter. Il est vrai qu'il lui est impossible de s'appuyer sur son bilan.

Pis, elle a même tenté, par l'utilisation de la méthode dite du « disque rayé », de désinformer nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en particulier sur les heures supplémentaires, laissant croire qu'elles étaient supprimées.

La décision qu'ils avaient prise était totalement inadaptée en période de crise, et même contre-productive puisqu'elle a contribué à détruire des milliers d'emplois.

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Le retour aux 39 heures, sans doute payées 35 au nom de la compétitivité, non seulement supprimerait toutes les heures supplémentaires, mais diminuerait le SMIC horaire de 10 %.

Monsieur le ministre, vous avez avec le ministre du budget indiqué tout au long des débats que ce gouvernement serait très attentif au pouvoir d'achat des Français, en particulier pour les plus modestes d'entre eux.

Vous l'avez prouvé en augmentant le SMIC, en ne retenant pas le principe d'une augmentation générale de la TVA prévue par le précédent gouvernement, et en doublant l'allocation de rentrée scolaire.

Ce soutien, nous le savons, est nécessaire pour relancer la consommation, et donc la croissance.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous réaffirmer la volonté du Gouvernement de soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Monsieur le député, vous avez raison : le pouvoir d'achat et la justice sont bien la boussole qui guide l'action du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Vous avez rappelé les efforts nécessaires que nous entreprenons, et je remercie la majorité de son soutien.

Nous sommes en effet confrontés à la nécessité d'un redressement d'une ampleur historique de nos comptes publics, dont le déficit s'établit à plus de 30 milliards d'euros. Il est vrai que, depuis dix ans, sur les bancs de l'ancienne majorité, on a laissé dériver les déficits !

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Pour autant, justice et pouvoir d'achat demeurent notre boussole. La justice rejoint d'ailleurs l'efficacité économique, car la croissance française repose largement sur la consommation intérieure, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures concrètes pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Vous les avez d'ailleurs citées : elles concernent le prix du carburant, le logement et l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.

Debut de section - Permalien
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Nous avons également pris, dans le cadre du projet de loi de finances, des mesures concernant l'impôt sur le revenu et concentré nos efforts sur ceux qui possèdent le plus. Nous avons en outre supprimé la TVA dite « sociale ». Pensez que, si la droite avait été réélue, les Français auraient dû acquitter l'an prochain 12 milliards d'euros de plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette politique en faveur du pouvoir d'achat obtient des résultats. Ainsi, il a été annoncé ce matin que la consommation de produits manufacturés a augmenté au troisième trimestre de 0,7 %, après une baisse de 0,5 % au trimestre précédent. Cela prouve que notre politique est la bonne : elle est à la fois juste et efficace. C'est une politique du pouvoir d'achat, de la croissance et du redressement, et je vous remercie de la soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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En 2002, Mme Ségolène Royal, ministre de la famille, créait le congé de paternité pour renforcer la place du père auprès de son enfant dès la naissance, même en cas de séparation des parents.

Vendredi dernier, vous avez fait adopter un amendement au PLFSS pour 2013, visant à ouvrir ce congé de paternité, en cas de séparation des parents, au nouveau compagnon ou à la nouvelle compagne de la mère.

Ceci a provoqué de vives réactions, dont celle de l'Union nationale des associations familiales qui craint, à juste titre, une mise à l'écart du père, évincé de son droit d'établir avec son enfant un lien dès la naissance.

Plusieurs députés du groupe UMP. C'est honteux !

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Avec cette mesure, vous êtes déjà en train d'instituer l'homoparentalité, alors que nous n'avons jamais débattu de son principe même. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est une nouvelle illustration de votre passage en force, sans concertation aucune, sur des questions majeures de société qui, pourtant, concernent toutes les familles.

La semaine prochaine, vous allez présenter au conseil des ministres le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Loin des clichés selon lesquels il y aurait d'un côté les modernes et de l'autre les ringards, les Français commencent à prendre conscience du bouleversement qu'impliquerait la disparition dans notre droit des mots « père » et « mère ».

Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !

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Ils ne comprennent pas la revendication d'un droit à l'enfant. Un enfant a des droits, universellement reconnus, dont celui d'avoir un père et une mère. Notre devoir est de protéger ces droits.

Les Français ne veulent pas se faire imposer ces transformations profondes de notre société sans en avoir réellement débattu.

Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à ajourner la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres afin d'engager, enfin, un véritable débat public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Debut de section - Permalien
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous poser une question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je pense que vous souhaitez, comme nous tous, la meilleure éducation pour les enfants, tous les enfants, et ce dès la naissance. Vous opposez-vous à la HALDE qui, dès 2007, soulignait les discriminations observées en matière de congé de paternité ?

Debut de section - Permalien
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Vous opposez-vous à ces grandes entreprises, comme SFR, ou ces collectivités, comme Paris, qui accordent d'ores et déjà un congé d'accueil de l'enfant ?

Debut de section - Permalien
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Vous affirmez que le débat serait organisé à la va-vite. Or, cette proposition a été déposée dès 2006, puis de nouveau en 2008 et en 2011. Elle a été présentée en commission, débattue…

Debut de section - Permalien
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

…et votée, je tiens à le souligner, à l'unanimité, y compris, donc, par les représentants de l'UMP ! Vous êtes donc en totale contradiction avec vos propres collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

De quels mots parlez-vous ? Quelle est la réalité des familles aujourd'hui ? Laissez-moi vous rappeler quelques chiffres évidents : un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale ; un enfant sur neuf vit dans une famille recomposée ; un enfant sur deux vit hors mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Lors des auditions que nous avons menées avec Christiane Taubira (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous avons entendu ce propos : « Quand on aime la famille, on aime toutes les familles ». Ces mots venaient de vos propres rangs : de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Monsieur le Premier ministre, après cinq ans de sarkozysme, les Français attendent de la justice sociale et une autre répartition des richesses. C'est pour cela qu'ils se sont donné une majorité de gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or à quoi assistons-nous ?

Il aura suffi qu'une poignée de patrons de start-ups viennent roucouler sur la toile et dans les médias pour être entendus. Les malheureux s'effrayaient de devoir être imposés dès lors qu'ils revendaient les parts de leur entreprise et que celles-ci se montaient à 150 000 euros la part – 150 000 euros, c'est plus de 100 fois le SMIC.

Fort de cette victoire, le patronat se sent pousser des ailes. Dimanche, quatre-vingt-dix-huit grands patrons réclamaient un choc de compétitivité, soit le transfert de 30 milliards d'euros de leurs cotisations patronales sur la CSG et la TVA, c'est-à-dire sur les Français. Monsieur le Premier ministre, l'indécence a ses limites.

Ceux qu'il faut entendre, ce sont ces milliers de salariés confrontés aux licenciements et plans sociaux, ces 7 millions de chômeurs et de précaires, ces jeunes qui galèrent. Les voilà, les vrais pigeons ! Ils en ont assez d'être les dindons de la farce.

On ne peut pas prétendre combattre les licenciements boursiers et baisser pavillon devant les plans sociaux à répétition de groupes qui engrangent bénéfices et dividendes. On ne peut pas voler au secours de la banque PSA sans imposer le refus des licenciements et de la casse industrielle. On ne peut pas restaurer les principes de notre protection sociale et ne pas rompre avec les déremboursements, les forfaits, les exonérations patronales et les fermetures d'hôpitaux.

Monsieur le Premier ministre, les Français ont besoin de savoir qui vous choisissez d'entendre, car la réussite ou l'échec de la gauche en dépend. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

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Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Monsieur le député, il y a quelques jours, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la loi de finances initiale dans sa partie recettes. En adoptant ce projet, l'Assemblée nationale a suivi le Gouvernement, qui a, ce faisant, fait adopter une très importante réforme fiscale.

Vous le savez ces dix dernières années, M. Copé et sa réforme de l'impôt sur le revenu et beaucoup de ses successeurs ont privilégié les plus hauts revenus, quelle qu'en soit l'origine…

Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

…et notamment lorsque ces revenus avaient pour origine le capital.

Il s'agissait en effet de faire payer un même taux, quels que soient les revenus du ménage concerné. Or, en adoptant en première lecture cette loi de finances, l'Assemblée nationale a décidé que les revenus du capital seraient imposés comme les revenus du travail, au même barème de l'impôt sur le revenu. Désormais, ce n'est plus un prélèvement forfaitaire libératoire qui frappera les revenus du capital, mais bien ce barème à l'impôt sur le revenu, ce qui permet aux ménages modestes et aux classes moyennes d'être moins imposés sur ces revenus car il était injuste de leur faire payer 19 %, 21 % ou 24 % quand le taux moyen était en réalité de 10 %, 12 % ou 15 %.

Les ménages les plus aisés qui payaient ces mêmes pourcentages de 19 %, 21 % ou 24 % auraient dû payer un taux plus important car ils étaient déjà au taux marginal. Désormais, certains de nos concitoyens paieront davantage au titre des revenus du capital tandis que d'autres paieront beaucoup moins. Ce sont 4,5 millions de foyers fiscaux qui paieront moins. Les autres paieront davantage : c'est l'effort qu'on leur demande au nom du redressement national dans la justice…

Plusieurs députés du groupe UMP. Huit millions !

Debut de section - Permalien
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

…en veillant scrupuleusement – et je suis sûr que je pourrai compter sur vous – à ce que cette réforme puisse passer l'épreuve du Sénat et à nouveau celle de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le transport ferroviaire concerne la vie quotidienne de tous les Français. Hier, à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de la SNCF vous avez annoncé une réforme ferroviaire sur laquelle nous avons bien besoin d'explications.

Depuis 1997, après qu'il y a eu une commission d'enquête sur le sujet en 1995, la SNCF gère le service à ses clients et Réseau ferré de France, en liaison avec les collectivités locales, gère les infrastructures.

Vous avez annoncé hier un point intéressant, que les précédents gouvernements avaient préparé : le fait que RFF, la direction de la circulation ferroviaire que nous avions créée et le personnel affecté aux infrastructures de la SNCF seront dans la même entité. Je pense que c'est un progrès et que cette mesure va dans la bonne direction.

Toutefois, j'ai peur – sous réserve de vos explications – qu'il y ait une erreur d'aiguillage ou un grand bond en arrière quand vous nous dites que la SNCF pourrait absorber cette nouvelle entité d'infrastructures. Nous serions alors sur un modèle à l'ancienne, du type des chemins de fer indiens, qui ne correspond pas tout à fait aux besoins des clients du ferroviaire en France.

Il y a un autre risque : comme la SNCF donnerait les sillons et qu'elle en fixerait le prix, cela pourrait empêcher toute concurrence. C'est ce qu'a d'ailleurs fait la DB en Allemagne. Elle pourrait empêcher les opérateurs ferroviaires du fret de circuler, ou la libéralisation du ferroviaire que nous attendons dans les régions pour obtenir des TER moins chers afin d'améliorer le service rendu à nos concitoyens.

Par ailleurs, vous ne semblez pas tenir compte des avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. Mais peut-être me trompé-je.

Enfin, trois directives européennes vont dans la direction exactement inverse de ce que vous avez indiqué, et une quatrième est en préparation, qui dit le contraire. Où est la vérité ? Que préparez-vous ? La représentation nationale souhaite le savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.).

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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

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Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Monsieur le député, ce qui a été annoncé hier est important et montre l'engagement du Gouvernement, grâce à la volonté du Premier ministre, de préparer le système ferroviaire français à un avenir, à une ambition.

Vous soulignez justement les réformes qui ont été initiées il y a quelques années. Celles-ci nous mettent face à la réalité d'une situation extrêmement dégradée du système ferroviaire, lesté de 40 milliards de dettes et qui chaque année accumule automatiquement de l'ordre de 1,5 milliard de dettes supplémentaires.

Nous avons décidé, pour notre part, de nous engager et d'embrasser la question de la réforme ferroviaire, afin de répondre aux enjeux de la croissance, de l'environnement, d'apporter des réponses en matière de transports du quotidien, de qualité de service qui est une attente de nos concitoyens et de report modal.

Je sais que vous croyez au transport ferroviaire ; nous aussi. Voilà pourquoi nous avons envie de clarté, de lisibilité, d'efficacité, de donner de la cohérence. Cela passe par un système d'organisation de gestionnaires de l'infrastructure où ceux-ci ne soient pas séparés de l'opérateur mais y soient rattachés. Nous croyons non au libéralisme que vous avez anticipé alors même que l'Europe ne le demandait pas, mais aux vertus d'un service public ferroviaire fort, puissant, intégré qui soit une réponse aux enjeux de l'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Debut de section - Permalien
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Je me suis entretenu avec le commissaire européen aux transports, M. Kallas. Nous le ferons dans le respect de ce qui est souhaité, c'est-à-dire le libre accès au réseau pour les opérateurs tiers. Nous le ferons aussi par des organes de régulation. Nous engageons aujourd'hui le chantier de la concertation, avec les organisations syndicales, les opérateurs, les régions et les élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à M. Serge Bardy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Éducation nationale.

Monsieur le ministre, la République s'est fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, comme l'a rappelé le Président de la République dans son hommage à Jules Ferry en mai dernier. L'article L. 211-3 du code de l'éducation prévoit que l'école de la République soit présente partout, et ce avant même que soit offerte une alternative privée au système public.

Mais qu'en est-il aujourd'hui du respect de cette loi ? Dans de trop nombreuses communes, notamment en Maine-et-Loire, des réticences et divers obstacles entravent l'existence d'une offre publique d'enseignement.

Alors que, dans l'ensemble de notre pays, plus de 75 % des enfants sont scolarisés dans une école publique, ils ne sont que 30 % dans les Mauges choletaises, au sud-ouest du département de Maine-et-Loire. Dans ces communes, un trop grand nombre de parents sont contraints, faute d'établissement public, d'inscrire leurs enfants dans une école privée confessionnelle. Pourtant, les effectifs des écoles primaires publiques qui ont récemment ouvert sur ce territoire sont en forte progression.

Comment, dans ce contexte, justifier auprès de nos concitoyens cette rupture d'égalité d'accès au service public de l'enseignement, et ce dans une période de crise qui touche nombre de familles pour qui la gratuité de l'école publique est un droit ?

Beaucoup de ces familles, regroupées en collectif, éprouvent un sentiment d'injustice et d'abandon de la part des services de l'État. Elles m'interrogent sur l'application de la loi et souhaitent voir rétablies les conditions républicaines d'accès à l'école publique sur ce territoire, comme partout en France.

L'État peut apporter une réponse à ces situations en faisant appliquer l'article L. 212-2 du code de l'éducation, qui dispose que toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles mesures comptez-vous prendre, en lien avec les autorités rectorales et préfectorales, pour permettre à chaque enfant de la République l'accès à une école publique dans sa commune ? De quelle manière comptez-vous procéder pour recenser les besoins des familles dans ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

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Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Monsieur le député, votre préoccupation nous touche directement, car les principes que vous avez rappelés sont partagés par l'ensemble de ceux qui siègent dans cet hémicycle : principe de laïcité, principe de gratuité, principe d'obligation.

Il y a dans les Mauges choletaises, si j'ai bien compris, des difficultés particulières, et qui sont anciennes. Trente-sept communes n'ont pas d'école publique aujourd'hui et un certain nombre de parents ont créé des associations. Conformément à la réglementation, des registres d'intentions d'inscription ont été ouverts, première étape vers l'ouverture d'une école publique. Nous veillerons, si des difficultés apparaissent, à ce que la loi soit appliquée, et nous menons une concertation avec les collectivités locales, comme cela se fait depuis des années. Un rééquilibrage s'est d'ailleurs opéré dans le sud du département, pour que les parents puissent avoir accès s'ils le souhaitent – c'est la liberté d'enseignement – à l'école publique.

Je prends appui, si vous le permettez, sur votre question si particulière et si préoccupante pour en retirer, quant au fond, le témoignage que de nombreuses familles de France, de nombreux parents, ont confiance dans l'école de la nation et en attendent beaucoup.

Debut de section - Permalien
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

C'est sans doute ce qui justifie, monsieur le député, qu'elle soit la priorité de ce Gouvernement, et j'aurai l'occasion d'ici quelque temps de vous présenter un projet de loi d'orientation et de programmation qui abordera bien d'autres sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

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Madame la garde des sceaux, le bilan de l'UMP en matière de justice ne répond pas, depuis dix ans, à l'attente des Français : une réforme brutale de la carte judiciaire et des tribunaux fermés par dizaines, des procureurs repris en main et des parquets aux ordres, une loi pénitentiaire décevante et des prisons indignes de notre pays, des lois de régression sur les peines planchers qu'il nous faudra d'ailleurs abroger, une réforme de la garde à vue précipitée et insatisfaisante au quotidien, une justice des mineurs remise en cause dans ses fondements et sa spécificité, une nouvelle taxe qui a remis en cause l'égal accès de tous à la justice…

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Et pourtant, l'indépendance de la justice, c'est la certitude d'une justice impartiale.

Mais il faut également que la justice soit efficace sur l'ensemble des territoires, qu'elle juge dans des délais raisonnables. Tel n'est pas le cas : un justiciable de ma circonscription m'a confié récemment avoir saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon pour obtenir un dédommagement à la suite d'une faute inexcusable de son employeur. Son affaire a été audiencée, c'est-à-dire qu'elle sera plaidée, défendue, au mois de novembre 2014, soit dans plus de deux ans. Mais ce n'est pas fini : après l'audience, cette affaire sera encore mise en délibéré, soit un délai supplémentaire de trois à quatre mois pour que ce justiciable obtienne enfin le jugement. C'est insupportable.

À Nanterre, la section du commerce du conseil de prud'hommes a mis plus de trois ans, entre le moment de la saisine et la date du délibéré, à juger un licenciement abusif, et d'autres conseils de prud'hommes sont dans la même situation. Les greffiers sont débordés. La justice prud'homale et sociale est sinistrée dans certaines régions de notre pays.

Ma question est simple, madame la garde des sceaux : quels moyens comptez-vous consacrer à faire cesser cette situation intolérable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

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La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

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Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur le député, vous avez dressé un tableau rapide mais éloquent et pertinent de l'état du service public de la justice. C'est l'occasion de saluer le mérite, le dévouement de tous les personnels de tous les métiers, à tous les niveaux, qui ont amorti le choc des réformes désordonnées et brutales de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Ils l'ont fait par amour de leur métier et par sens du service au citoyen. Vous évoquez la justice civile, dont il importe de rappeler qu'elle représente 70 % de l'activité de l'institution judiciaire. Elle concerne les contentieux du quotidien ; la famille, le droit du travail, l'aide sociale, le handicap, les pensions, le surendettement, c'est-à-dire qu'elle concerne les plus vulnérables de nos concitoyens. Le droit du travail traite tous les ans plus de 220 000 affaires nouvelles, dont 94 % sont liées à la rupture d'un contrat, avec un taux d'appel élevé : 65 %.

Les délais sont trop longs, vous venez de le rappeler. Nous avons donc décidé de donner aux juridictions des moyens substantiels de fonctionnement. Le Président de la République a fait de la justice une de ses trois priorités. C'est un engagement tenu, puisque le budget adopté cette nuit augmente de 4,3 % et que 1 500 postes seront créés en trois ans. Sur les 500 qui seront créés de la première année, 142 seront réservés à la justice civile.

Le Premier ministre a entendu donner des moyens aux magistrats et aux greffiers en augmentant de 15 % les frais de justice, améliorer et accélérer les procédures en doublant les crédits informatiques, donner une aide aux Français qui ont les plus faibles revenus en augmentant de 16 % l'aide juridictionnelle. Malgré un contexte contraint, l'engagement est tenu, il est respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

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La parole est à M. Michel Voisin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, en quinze jours, vous avez réussi à vous mettre à dos pratiquement la totalité du corps médical. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez réussi à remonter contre vous les médecins libéraux du secteur II, que vous avez très injustement stigmatisés, les praticiens hospitaliers, qui se sont sentis trahis par le vote d'un amendement au cours de l'examen du PLFSS, les internes en médecine, qui appellent à une grève illimitée à partir du 12 novembre. Et comme si cela ne suffisait pas, vous vous attaquez au monde de l'hospitalisation privée.

Vendredi dernier, votre administration a annoncé la fermeture de la clinique privée de Paray-le-Monial, dans des conditions d'une brutalité inouïe.

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Vous donnez cinq jours pour fermer cet établissement. Vous ne donnez aucune justification d'ordre sanitaire ou médical. Et, cerise sur le gâteau, ce n'est pas vous, madame la ministre, qui l'avez annoncé, c'est le député socialiste de la circonscription de Paray-le-Monial, par un communiqué de presse.

Un député du groupe UMP. Les lâches !

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Qui donc a donné l'ordre de cette fermeture ? Vous-même ou votre cabinet ? Ou encore l'Agence régionale de santé ? Vous nous devez des réponses. Vous devez des réponses à ce territoire de Saône-et-Loire. La colère monte à Paray-le-Monial.

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En ce moment même, les Charolais défilent bruyamment dans la rue. Les soixante-cinq personnels de la clinique licenciés sans préavis, les syndicats, les élus locaux attendent votre réponse.

Ma question sera donc simple : allez-vous renoncer définitivement à cette fermeture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Qui, monsieur le député, a mis en cause le monde médical si ce n'est vous, en mettant en place une politique hospitalière négative ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Qui a mené une politique de défiance vis-à-vis des médecins libéraux, si ce n'est vous, au cours des dernières années ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Et si les médecins libéraux étaient si critiques, monsieur le député, ils n'auraient pas signé un accord qui montre qu'eux ont la préoccupation de l'accès aux soins de leurs patients.

Mais vous m'interrogez sur la situation de la clinique de la Roseraie, à Paray-le-Monial. L'ensemble des élus qui ont marqué leur préoccupation pour l'offre de soins dans ce département, dont la députée Édith Gueugneau, ont été reçus à plusieurs reprises par mon cabinet.

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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Il y a deux établissements dans ce secteur : un hôpital et une clinique privée. Il a été considéré qu'un seul plateau technique était nécessaire. En raison de la présence de la maternité à l'hôpital public, il avait été décidé, en accord avec les représentants de la clinique privée, de maintenir ce plateau dans l'hôpital public.

Néanmoins, l'analyse de la situation semble avoir évolué. J'ai reçu, il y a quelques jours, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée, M. Durousset, et je lui ai indiqué que j'étais tout à fait disposée à examiner la perspective d'une coopération entre les deux établissements, ce qui suppose – et cela n'avait pas été fait jusqu'à présent – que des demandes d'autorisation soient présentées à l'Agence régionale de santé par les deux établissements avant le 1er janvier.

Notre seule préoccupation, mesdames et messieurs les députés, c'est d'apporter de bonnes réponses à l'ensemble des habitants de tous les territoires. Pas plus tard que la semaine dernière, la clinique privée d'Épernay a lancé une coopération avec l'hôpital public local.

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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Loin de l'idéologie qui vous anime, ma seule préoccupation, c'est la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à M. Armand Jung, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, je veux vous parler de Strasbourg (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), Strasbourg l'Européenne, siège du Conseil de l'Europe et du Parlement européen.

Depuis plusieurs mois, se développe une campagne qui prend désormais une tournure polémique, et même agressive, contre Strasbourg et donc contre la France,

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…animée par un lobby très organisé, intitulé One seat – à Bruxelles, évidemment. Cette offensive s'est traduite récemment, au Parlement européen, par le vote d'un amendement autorisant sur une semaine, deux sessions de deux jours pour contourner l'obligation de siéger douze semaines complètes à Strasbourg. Il s'agit d'une véritable manipulation irresponsable, contraire aux traités fondateurs de l'Europe. Elle doit être déjouée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Monsieur le ministre; mes chers collègues de tous les bords, c'est l'histoire qui a dicté le choix de Strasbourg pour symboliser la réconciliation et la démocratie sur notre continent.

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Ce choix est l'expression d'une certaine conception de la construction européenne, commune à tous les républicains de cet hémicycle. C'est l'Europe des peuples, l'Europe des droits de l'homme, c'est cette Europe-là que l'on veut aujourd'hui remettre en cause.

Monsieur le ministre, à moins d'ouvrir une crise majeure au sein de l'Union européenne, le choix de Strasbourg est intangible et n'est pas négociable. Au-delà de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne que nous attendons, je vous demande, je demande à la France qu'elle réaffirme clairement sa position. Nous vous demandons de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que cette polémique intolérable cesse enfin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Monsieur le ministre, je connais votre attachement à Strasbourg. Il faut impérativement et définitivement lever toute ambiguïté quant à la position de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

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Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance des attaques dont le siège de Strasbourg est l'objet et la nécessité du rassemblement le plus large possible pour défendre Strasbourg à la fois comme capitale européenne et comme ville d'accueil du siège du Parlement européen.

Il le faut, vous l'avez dit, pour des raisons historiques : Strasbourg est emblématique de la réconciliation franco-allemande, emblématique de la paix en Europe – et, au moment où le prix Nobel de la paix vient d'être attribué à l'Union européenne, cette attaque contre Strasbourg apparaît comme une véritable provocation. Strasbourg est emblématique de la démocratie – c'est pourquoi cette ville accueille le Conseil de l'Europe. Strasbourg est emblématique de la défense des droits de l'homme – c'est pourquoi elle accueille la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous sommes fondés en droit à défendre Strasbourg puisque cette ville accueille le Parlement européen aux termes de l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoit justement son rôle comme capitale européenne – point également inscrit dans le protocole n° 6.

C'est pourquoi, à chaque fois que Strasbourg est attaquée, nous intervenons devant la Cour de justice de l'Union européenne pour faire reconnaître cette ville dans ses droits.

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Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Les conclusions de l'avocat général, à la suite de la décision prise par le Parlement européen de réorganiser ses sessions, donnent raison à la France lorsqu'elle développe des arguments de droit qui assoient Strasbourg comme capitale européenne.

Enfin, Strasbourg est capitale européenne parce que des traités le prévoient et parce que cela est le résultat d'un compromis selon lequel les grandes villes de l'Union européenne accueillent les grandes institutions : la Banque centrale européenne à Francfort, la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, la Commission européenne à Bruxelles, le Parlement européen à Strasbourg. C'est méconnaître le fonctionnement de l'Union européenne, la tradition du compromis, que de s'attaquer ainsi à Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

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La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Monsieur le Premier ministre, il y a vingt ans, après une crise terrible liée au terrorisme, les prisons de France ont reçu des individus dangereux, sans aucune conviction et sans aucun respect de la vie humaine. Ces individus, depuis lors, font leur travail dans les centrales de France. Ils exercent un métier qui consiste à développer un islam radical, dangereux et inhumain, un islam qui ne respecte pas les droits et la laïcité dans les prisons de France.

Monsieur le Premier ministre, la réalité dans les centrales de France, c'est que, contrairement à la réglementation pénitentiaire, des individus déambulent en djellaba dans les couloirs.

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La réalité dans les prisons de France, c'est que, contrairement à la réglementation pénitentiaire, des individus se retrouvent à trois dans une cellule, tirent le rideau, et empêchent les gardiens d'y pénétrer, sous prétexte de prières. La réalité, monsieur le Premier ministre, dans les prisons de France, c'est que des individus, sous prétexte de prière, annulent des auditions devant les magistrats et sont replacés en cellule, avant d'être conduits à nouveau devant les magistrats. La réalité dans les prisons de France, monsieur le Premier ministre, c'est que certains prisonniers, qui demandent à ne pas manger de la nourriture consacrée religieusement, se voient contraints au régime végétarien.

La réalité, monsieur le Premier ministre, dans les prisons de France, c'est que le règlement de l'administration pénitentiaire n'est pas appliqué. La réalité, dans les prisons de France, particulièrement dans les centrales, c'est que la République régresse (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), c'est que le terrain est livré à celles et ceux qui utilisent leur religion comme un instrument politique majeur de conquête du territoire.

La réalité, c'est que nos gardiens, les surveillants de l'administration pénitentiaire, qui accomplissent leur travail avec conviction et avec le dévouement le plus complet, sont aujourd'hui en danger, parce que la réalité, monsieur le Premier ministre, dans les prisons de France, c'est qu'aujourd'hui les prisonniers, lorsqu'ils franchissent les portiques de détection de métaux, n'y passent pas leur sac à dos, pour laisser passer les armes qu'ils ont fabriquées dans les ateliers. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Voilà la réalité dans les prisons de France !

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Que comptez-vous faire, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Debut de section - Permalien
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur le député, je veux croire que vous ne confondez pas la pratique de l'islam, respectueux, comme tout autre culte, des valeurs de la République, avec le radicalisme qui touche certains prisonniers, mais pas seulement, puisque c'est un phénomène que nous constatons dans la société française, sur certaines parties du territoire.

Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas le problème ! Ce n'est pas la question !

Debut de section - Permalien
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Le tableau que vous venez de dresser est néanmoins affligeant.

Plusieurs députés du groupe UMP. C'est vrai !

Debut de section - Permalien
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Il est assez largement réel, et c'est malheureusement le vôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et, RRDP) C'est le bilan d'une surpopulation carcérale, dont la moyenne se situe à 148 %, mais qui atteint 200 % dans certains établissements et même 328 % dans les outre-mer. Malgré l'extrême gravité de la situation, Jean-Marc Ayrault a décidé de prendre ce problème à bras-le-corps. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Debut de section - Permalien
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Il nous a donné des moyens pour l'administration pénitentiaire. Il a surtout donné des consignes très précises qui améliorent le travail que mènent conjointement le ministère de l'intérieur et celui de la justice.

Vous n'ignorez pas que nous disposons d'un service de renseignement pénitentiaire, qui observe très précisément, grâce à une formation assurée par l'école de l'administration pénitentiaire, le fonctionnement des prisons. Des décisions de transfèrement sont prises aussi souvent que nécessaire. Nous avons pris des dispositions pour que la pratique des cultes rééquilibre la pratique de l'islam, afin d'éviter, précisément, que des musulmans emprisonnés puissent tomber sous l'autorité de ces personnes, qui sont transférées lorsqu'elles sont identifiées.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne transige pas.

Debut de section - Permalien
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Vous savez que le ministre de l'intérieur a décidé aujourd'hui d'expulser une personne qui était justement convaincue d'avoir des pratiques contraires à la République. Nous exerçons notre autorité dans les établissements pénitentiaires, et nous allons surtout corriger les dysfonctionnements considérables que vous avez introduits dans ces établissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Ma question s'adresse à Mme la ministredes sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Madame la ministre, la jeunesse de notre pays souffre. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : chaque année, ce sont près de 200 000 jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme. Le chômage touche près d'un quart d'entre eux. L'accès au logement, subordonné à des conditions économiques souvent impossibles à remplir, les oblige à demeurer chez leurs parents de plus en plus longtemps.

Leur couverture santé est de moins en moins bonne. L'année dernière, plus d'un étudiant sur trois a renoncé à consulter un médecin. Ce n'est pas une vue de l'esprit : l'Observatoire des inégalités l'indique. Les jeunes de moins de trente ans sont les plus touchés par la pauvreté : ils représentent la moitié des personnes pauvres, soit 2,28 millions d'individus.

Dans tous les domaines, l'emploi, le logement, la santé et l'éducation, la situation des jeunes n'a cessé de se dégrader au cours des dix dernières années. La précédente majorité n'a fait qu'empiler des dispositifs très coûteux et inefficaces. Je pense notamment aux contrats d'autonomie.

Un pays qui ne s'occupe pas de sa jeunesse c'est un pays qui n'a pas d'avenir. C'est pourquoi le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. Aussi, cinq mois après votre entrée en fonction, je souhaiterais connaître, madame la ministre, votre ambition et votre méthode pour offrir un nouvel espoir à la jeunesse de notre pays. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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La parole est à Mme la ministredes sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Debut de section - Permalien
Valérie Fourneyron, ministre

des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Madame la députée, vous avez raison : tous les indicateurs portant sur notre jeunesse sont malheureusement en rouge. Priorité du Président de la République, la jeunesse est aussi la priorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et, depuis cinq mois, nous agissons.

Hier encore, le Premier ministre a signé les premières conventions d'engagements pour les 150 000 emplois d'avenir, appelant à la mobilisation générale pour ces jeunes qui sont le plus loin de l'emploi, afin de leur construire un parcours de réussite, avec une expérience professionnelle et une formation qualifiante.

Nous avons pris les premières mesures en matière de logement, pour que les loyers puissent être bloqués dans certaines villes. Les jeunes sont les premiers concernés. Nous avons pris des mesures pour que la rentrée scolaire, qui s'annonçait difficile du fait de la suppression de 140 000 postes, puisse se faire dans des conditions plus satisfaisantes, avec la création de postes d'enseignants et d'auxiliaires de vie scolaire. Dernièrement, des mesures ont été prises, en matière d'accès à la santé, avec la contraception gratuite pour les jeunes de 15 à 18 ans.

Oui, depuis cinq mois, nous avons annoncé des projets, et ils se concrétisent. Parallèlement, le Premier ministre m'a demandé de coordonner un comité interministériel de la jeunesse, qui se réunira au début de l'année 2013, puis chaque année, afin de donner une cohérence à notre action publique, en maintenant, au coeur de celle-ci, la priorité à la jeunesse.

Je termine en disant que cette priorité à la jeunesse doit être portée par les jeunes eux-mêmes. Il faut mobiliser l'ensemble de cette jeunesse, qui est une force motrice, pleine d'idées et de projets. Elle nous demande de lui faire confiance. J'ai rencontré, hier encore, les conseils d'enfants et de jeunes, à l'occasion de leur congrès national à Lille. J'ai rencontré aussi l'ensemble des acteurs du Conseil économique, social et environnemental, qui porte les projets d'avenir de la jeunesse, du Forum français de la jeunesse. Oui, les jeunes sont en mouvement, et il faut construire avec eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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Mes chers collègues, avant que nous prenions congé, je voudrais rappeler, après en avoir discuté avec les présidents de groupe, l'article 71 de notre règlement.

Le président peut, en vertu de cet article, rappeler à l'ordre les députés qui troublent la séance lorsque cela se produit. Le rappel à l'ordre est inscrit au procès-verbal, ce qui entraîne la privation du quart de l'indemnité parlementaire.

Je regrette qu'un certain nombre de nos collègues soient déjà partis, mais je suis sûr que le président Jacob rappellera en particulier à MM. Cochet, Fasquelle et Meunier l'existence de cet article 71. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Tout comme mon prédécesseur Bernard Accoyer a eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises, je n'hésiterai pas à l'appliquer si de tels faits se reproduisaient, afin que notre assemblée soit respectée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Prochaine séance, lundi 5 novembre à quinze heures :

Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron