La réunion

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La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
av. 1er2Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
av. 1er22Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er ter27M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
1er ter28M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
229M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
230M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
23Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
34Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
6 bis31M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
ap. 76 rect.M. SIRÉ FernandLes RépublicainsRepoussé
ap. 77 rect.M. SIRÉ FernandLes RépublicainsRepoussé
834M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
8 bis35M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
8 bis36M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
ap. 8 ter37M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
8 quater5Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
ap. 8 quater24M. DARMANIN GéraldLes RépublicainsRepoussé
ap. 8 quater25M. DARMANIN GéraldLes RépublicainsRepoussé
ap. 8 quater26M. DARMANIN GéraldLes RépublicainsRepoussé

Puis elle examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er10M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
315M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
411M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
55M. CORONADO SergioÉcologisteAccepté
522M. PIETRASANTA SébastienSocialiste, républicain et citoyenAccepté
516M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 512M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
66M. CORONADO SergioÉcologisteAccepté
623M. PIETRASANTA SébastienSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 617Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionDéputés non inscritsRepoussé

Enfin, la Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 3093) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique2GouvernementRepoussé
unique1M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé

La séance est levée à 10 heures 45.