Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 17 novembre 2015 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| Titre | 1 | M. KRABAL Jacques | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Repoussé |
Puis la Commission en vient à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 5 | 1 | Mme SAGE Maina | Union des démocrates et indépendants | Repoussé |
| Titre | 2 | M. KRABAL Jacques | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Repoussé |
La séance est levée à 15 heures 00.
