La réunion

Source

La séance est ouverte à 9 h 15

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er16Mme AUROI DanielleÉcologisteRepoussé
1er1M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
1er34M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 336M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
av. 437M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
av. 441M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
412M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
448M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
446M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
449M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
49M. ROBILIARD DenysSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
417Mme AUROI DanielleÉcologisteRepoussé
433M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
44M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
440M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
430M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
413M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
435M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
45M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
418Mme AUROI DanielleÉcologisteRepoussé
442M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
410M. ROBILIARD DenysSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
421M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
411M. ROBILIARD DenysSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
414M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
438M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
424M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
425M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
426M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
415M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
420M. ROBILIARD DenysSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
444M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
419M. ROBILIARD DenysSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
450M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
447M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
422M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
42M. BÉNISTI Jacques AlainLes RépublicainsRepoussé
43M. BÉNISTI Jacques AlainLes RépublicainsRepoussé
48M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
429M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
427M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 439M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
528M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 543M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 545M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
632M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 623M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
ap. 631M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 651M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé

La séance est levée à 9 h 30