La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances pour 2016, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

NuméroAuteurGroupePosition de l'argumentaire
/Article 2 bis A|
303GouvernementRepoussé
/Article 3|
8M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 3 ter A|
239M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 3 ter B|
302GouvernementRepoussé
/Article 4|
272GouvernementAccepté
271GouvernementAccepté
/Article 5 quinquies
301GouvernementRepoussé
/Article 7 bis
300GouvernementRepoussé
28Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
/Article 7 quater
299GouvernementRepoussé
/Article 8 quater
147M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 9|
131M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 9 bis
128M. GOLDBERG DanielSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 10|
289GouvernementRepoussé
/Article 11|
293GouvernementAccepté
17M. MARTIN-LALANDE PatriceLes RépublicainsRepoussé
/Article 11 bis A
123Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 12|
277GouvernementAccepté
/Article 14|
283GouvernementAccepté
102M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
/Article 20|
294GouvernementRepoussé
/Article 20 ter
282GouvernementAccepté
/ÉTAT A|
297GouvernementAccepté
/ÉTAT B|
267GouvernementAccepté
279M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
278M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
266GouvernementAccepté
265GouvernementAccepté
23Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
264GouvernementAccepté
263GouvernementAccepté
262GouvernementAccepté
261GouvernementAccepté
260GouvernementAccepté
259GouvernementAccepté
258GouvernementAccepté
257GouvernementAccepté
256GouvernementAccepté
255GouvernementAccepté
254GouvernementAccepté
253GouvernementAccepté
252GouvernementAccepté
251GouvernementAccepté
250GouvernementAccepté
249GouvernementAccepté
248GouvernementAccepté
247GouvernementAccepté
280GouvernementAccepté
246GouvernementAccepté
245GouvernementAccepté
244GouvernementAccepté
243GouvernementAccepté
99M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
268GouvernementAccepté
141M. GILLE Jean-PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 26|
292GouvernementAccepté
/ÉTAT D|
242GouvernementAccepté
240GouvernementAccepté
241GouvernementAccepté
/Article 28|
287GouvernementAccepté
/Article 29|
286GouvernementAccepté
/Article 32|
285GouvernementAccepté
/Article 33 ter
281GouvernementAccepté
/Article 33 octies
298GouvernementAccepté
/Article 34 bis
26Mme SAS EvaÉcologisteAccepté
33M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
108M. AYRAULT Jean-MarcSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 38|
136M. MARTIN-LALANDE PatriceLes RépublicainsRepoussé
/Article 39|
275GouvernementAccepté
288GouvernementAccepté
/Article 39 bis A|
274GouvernementAccepté
/Article 39 octies
12M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
/Article 39 undecies
270Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 40|
7M. GIRAN Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
/Article 42|
296GouvernementAccepté
/Article 43|
124M. MARTIN-LALANDE PatriceLes RépublicainsRepoussé
133M. MARTIN-LALANDE PatriceLes RépublicainsRepoussé
/Article 47 bis
40M. CORDERY PhilipSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 47 ter
119Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
25M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
/Article 47 quater
1M. DEGALLAIX LaurentUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
32M. BARBIER FrédéricSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
41M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
/Article 47 septies
67Mme DELAUNAY MichèleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 51 bis
14M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
/Article 53|
106M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 55|
130M. GOLDBERG DanielSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 56|
290GouvernementAccepté
291GouvernementRepoussé
/Article 57 ter
284GouvernementAccepté
/Article 58|
276GouvernementAccepté
101M. KRABAL JacquesRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
/Article 58 bis
112M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
114M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
85M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
86M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 58 quater
134M. PÉLISSARD JacquesLes RépublicainsRepoussé
139M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 59|
4M. JUANICO RégisSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 61|
48Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
50Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
43Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
39Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
37Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
53Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
269M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenAccepté
42Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
38Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
44Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
47Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
52Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 61 bis
65Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
59Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
56Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 62|
273GouvernementAccepté

Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 1 975 784 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 975 784 euros en titre 2, et de 25 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission Culture à destination du programme 217 Conduite et pilotage de politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;

– un projet de décret de virement de crédits d'un montant de 254 400 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 254 400 euros en titre 2, du programme 147 Politique de la ville de la mission Politique des territoires à destination du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Politique des territoires et du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l'action du Gouvernement.

Ce virement correspond au remboursement par le programme 147 Politique de la ville des agents mis à disposition par des programmes relevant du périmètre des services du Premier ministre pour la mise en oeuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 254 000 euros en AE et CP, dont : 254 400 euros en titre 2 et 4 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 112 : 49800 euros en AE et CP, dont : 49 800 euros en tire 2 et 1 ETPT ;

– programme 129 : 204 600 euros en AE et CP, dont : 204 600 euros en titre 2 et ETPT ;

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 3 625 946 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 140 Enseignement scolaire public du premier degré et 141 Enseignement scolaire public du second degré de la mission Enseignement scolaire à destination du programme 175 Patrimoines de la mission Culture et du programme 212 Soutien de la politique de la défense de la mission Défense.

Ce mouvement de crédits correspond à la compensation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de la gratuité dans les musées mise en oeuvre au bénéfice des personnels enseignants en activité dans les établissements scolaires. Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 140 : 1 520 000 euros en AE et CP ;

– programme 141 : 2 105 946 euros en AE et CP.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 175 : 3 500 000 euros en AE et CP ;

–programme 212 : 125 946 euros en AE et CP ;

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 16 502 875 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 16 502 875 euros en titre 2, et de 289 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 147 Politique de la ville de la mission Politique des territoires à destinations de 22 programmes.

Les annulations de crédit se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 16 502 875 euros en AE et CP, dont 16 502 875 euros en titre 2 et 289 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 107 : 799 650 euros en AE et CP, dont 799 650 euros en titre 2 et 14 ETPT ;

– programme 124 : 1 977 000 euros en AE et CP, dont 1 977 000 euros en titre 2 et 34 ETPT ;

– programme 134 : 99 600 euros en AE et CP, dont 99 600 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 140 : 1 029 000 euros en AE et CP, dont 1 029 000 euros en titre 2 et 17 ETPT ;

– programme 141 : 1 068 000 euros en AE et CP, dont 1 068 000 euros en titre 2 et 18 ETPT ;

– programme 143 : 60 000 euros en AE et CP, dont 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 150 : 84 300 euros en AE et CP, dont : 84 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 152 : 48 600 euros en AE et CP, dont : 48 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 155 : 559 200 euros en AE et CP, dont : 559 200 euros en titre 2 et 9 ETPT ;

– programme 156 : 174 300 euros en AE et CP, dont : 174 300 euros en titre 2 et 3 ETPT ;

– programme 166 : 60 000 euros en AE et CP, dont : 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 176 : 976 800 euros en AE et CP, dont : 976 800 euros en titre 2 et 18 ETPT ;

– programme 182 : 1 622 550 euros en AE et CP, dont : 1 622 550 euros en titre 2 et 31 ETPT ;

– programme 212 : 322 200 euros en AE et CP, dont : 322 200 euros en titre 2 et 6 ETPT ;

– programme 214 : 234 600 euros en AE et CP, dont : 234 600 euros en titre 2 et 4 ETPT ;

– programme 215 : 124 800 euros en AE et CP, dont : 124 800 euros en titre 2 et 2 ETPT ;

– programme 217 : 787 350 euros en AE et CP, dont : 787 350 euros en titre 2 et 15 ETPT ;

– programme 224 : 60 000 euros en AE et CP, dont : 60 000 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 230 : 304 800 euros en AE et CP, dont : 304 800 euros en titre 2 et 5 ETPT ;

– programme 231 : 79 800 euros en AE et CP, dont : 79 800 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 302 : 39 600 euros en AE et CP, dont : 39 600 euros en titre 2 et 1 ETPT ;

– programme 307 : 5 990 425 euros en AE et CP, dont : 5 990 425 euros en titre 2 et 104 ETPT ;

– un projet de décret de virement de crédits d'un montant de 3 670 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 247 000 euros en titre 2, du programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission Enseignement scolaire à destination des programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Le mouvement de crédits est destiné à financer une mesure de revalorisation indemnitaire programmée dans l'enveloppe catégorielle de la mission Enseignement scolaire, en faveur des personnels de catégorie B et C relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 214 : 3 670 000 euros en AE et CP, dont : 3 670 000 euros en titre 2.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 150 : 3 500 000 euros en AE et CP, dont : 247 000 euros en titre 2.

– programme 231 :170 000 euros en AE et CP.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 11 décembre 2015 à 9 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Faure, M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean Lassalle, M. Camille de Rocca Serra, M. Laurent Wauquiez

Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi