Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 7 janvier 2016 à 17h30 :

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)  

• Assistaient à la réunion :
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)