La réunion

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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429)

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2M. MYARD JacquesLes RépublicainsRepoussé
1er7GouvernementRepoussé
1er4M. AMIRSHAHI PouriaSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1er8GouvernementRepoussé
1er9GouvernementRepoussé
1er10GouvernementRepoussé
1er6M. MAMÈRE NoëlÉcologisteAccepté
2 bis11GouvernementRepoussé
ap 35M. AMIRSHAHI PouriaSocialiste, républicain et citoyenAccepté
3 bis12GouvernementRepoussé
3 bis1M. MYARD JacquesLes RépublicainsRepoussé
3 bis13CION_AFETRAdopté
3 bis14CION_AFETRAdopté
43M. AMIRSHAHI PouriaSocialiste, républicain et citoyenAccepté

La séance est levée à neuf heures trente.