Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Députés présents à la réunion du 16 février 2016 à 16h15 :
- Sont intervenus :
- Kheira Bouziane-Laroussi, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Fanélie Carrey-Conte, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Richard Ferrand, ancien député SER de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Pierre Aylagas, ancien député SER de la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Michel Issindou, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Annie Le Houerou, ancienne députée SER de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Robert Olive, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
