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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la
réunion du 15 mars 2016 à 18h00
:
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Écologistes (EELV)
Républicains (ex UMP)
Sont intervenus :
Marie-Anne Chapdelaine
, ancienne députée
SER
de la 1ère circonscription d'
Ille-et-Vilaine
(3 preuves)
Sergio Coronado
, ancien député
NI
de la 2ème circonscription des
Français établis hors de France
(3 preuves)
Paul Molac
, ancien député
SER
de la 4ème circonscription du
Morbihan
(3 preuves)
Joaquim Pueyo
, ancien député
SER
de la 1ère circonscription de l'
Orne
(3 preuves)
Dominique Raimbourg
, ancien député
SER
de la 4ème circonscription de
Loire-Atlantique
(3 preuves)
Lionel Tardy
, ancien député
LR
de la 2ème circonscription de
Haute-Savoie
(3 preuves)
Cécile Untermaier
, ancienne députée
SER
de la 4ème circonscription de
Saône-et-Loire
(3 preuves)
Assistaient à la réunion :
Christian Assaf
, ancien député
SER
de la 8ème circonscription de l'
Hérault
(2 preuves)
Pascale Crozon
, ancienne députée
SER
de la 6ème circonscription du
Rhône
(2 preuves)
Christophe Premat
, ancien député
SER
de la 3ème circonscription des
Français établis hors de France
(2 preuves)
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