La commission a entendu, conjointement avec les commissions des lois, et des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/6676.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 24 mai 2016 à 9 h 30

Présents. - Mme Michèle Bonneton, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, Mme Pascale Got, M. Jean-Luc Laurent, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann

Excusés. - M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic

Assistaient également à la réunion. - M. Eduardo Rihan Cypel, Mme Sophie Rohfritsch, M. Stéphane Travert