COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 26 octobre 2016

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).

La Commission des affaires sociales a tout d'abord examiné, en application de l'article 86 du Règlement, l'amendement AS 470 de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances.

Mme Valérie Rabault, après avoir rappelé la genèse de cet amendement qui prolonge les travaux entamés au cours de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement, a précisé que la nécessaire adaptation des outils informatiques ne permettrait pas une application concrète du dispositif dès le 1er janvier 2017, mais que celui-ci s'appliquerait de façon rétroactive pour le ou les premiers mois de 2017 ; ces délais n'auraient pas d'incidence in fine pour les bénéficiaires de la mesure.

Après avoir observé que la coexistence entre deux amendements différents de la Commission pouvait poser difficulté, M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, a consenti au retrait, proposé par Mme Catherine Lemorton, Présidente de la Commission, de l'amendement n° 136 de la Commission au profit de celui présenté ce jour par Mme Valérie Rabault, AS 470.

La Commission a adopté l'amendement AS 470.

Puis, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

(1) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.