La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 22 novembre 2016

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N° AmdtAlinéaAuteurGroupe
Article 2
38M. RICHARD ArnaudUDI
98Mme LEMORTON CatherineSER
118M. LURTON GillesLes Républicains
158M. ABOUD ÉlieLes Républicains
Article 4
64M. TOURAINE Jean-LouisSER

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.