Réunion du 15 décembre 2016 à 21h00

Résumé de la réunion

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).


N°	Auteur	Groupe	Position de la commission
Article liminaire
567	Gouvernement		Accepté
Article 2
54	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
444	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
445	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
509	Gouvernement		Accepté
510	Gouvernement		Accepté
Article 2 bis\|
483	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 4
55	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
Article 4 ter\|
518	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 6
443	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
609	Gouvernement		Accepté
Article 7 septies\|
452	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
453	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
455	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
454	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 10
88	Mme FOURNEYRON Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
58	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
122	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
249	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
379	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
59	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
481	Mme SANTAIS Béatrice	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
620	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
521	Gouvernement		Accepté
Article 11 ter\|
499	Gouvernement		Accepté
Article 12 ter\|
461	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
459	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
458	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
457	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 13
19	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
245	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
608	Gouvernement		Repoussé
Article 14
21	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
64	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
328	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
65	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
515	Gouvernement		Repoussé
3	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
292	Mme DELGA Carole	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
22	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
23	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
643	Gouvernement		Accepté
290	Mme DELGA Carole	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
282	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
291	Mme DELGA Carole	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
66	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
Article 15
581	Gouvernement		Accepté
Article 16
446	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
447	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
644	Gouvernement		Repoussé
Article 17
512	Gouvernement		Repoussé
642	Gouvernement		Repoussé
617	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
417	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
327	Mme RABIN Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
449	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
505	Gouvernement		Accepté
87	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
70	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
511	Gouvernement		Accepté
534	Gouvernement		Accepté
508	Gouvernement		Accepté
163	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
440	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30	M. TÉTART Jean-Marie	Les Républicains	Repoussé
156	M. BOUILLON Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
158	M. MANCEL Jean-François	Les Républicains	Repoussé
199	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
256	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
264	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
281	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
305	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
321	Mme SAS Eva	Non inscrite	Repoussé
29	M. TÉTART Jean-Marie	Les Républicains	Accepté
200	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et des indépendants	Accepté
164	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
165	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 18
183	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
Article 22
598	Gouvernement		Accepté
Article 23
248	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Article 25
166	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
167	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
168	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 26
304	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
507	Gouvernement		Accepté
Article 28
419	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
Article 29
559	Gouvernement		Accepté
242	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
243	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
434	M. HABIB Meyer	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
558	Gouvernement		Accepté
557	Gouvernement		Accepté
556	Gouvernement		Accepté
555	Gouvernement		Accepté
554	Gouvernement		Accepté
561	Gouvernement		Accepté
553	Gouvernement		Accepté
258	M. GORGES Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
94	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
250	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
278	M. FÉRON Hervé	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
552	Gouvernement		Accepté
27	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
551	Gouvernement		Accepté
395	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
550	Gouvernement		Accepté
549	Gouvernement		Accepté
564	Gouvernement		Accepté
563	Gouvernement		Accepté
548	Gouvernement		Accepté
398	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
547	Gouvernement		Accepté
560	Gouvernement		Accepté
566	Gouvernement		Accepté
397	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
546	Gouvernement		Accepté
545	Gouvernement		Accepté
435	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
544	Gouvernement		Accepté
543	Gouvernement		Accepté
541	Gouvernement		Accepté
542	Gouvernement		Accepté
565	Gouvernement		Accepté
540	Gouvernement		Accepté
539	Gouvernement		Accepté
538	Gouvernement		Accepté
537	Gouvernement		Accepté
536	Gouvernement		Accepté
Article 30
325	M. SAVARY Gilles	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 31
562	Gouvernement		Accepté
216	M. MARLIN Franck	Les Républicains	Repoussé
Article 33
615	Gouvernement		Accepté
Article 34
616	Gouvernement		Accepté
Article 37
500	Gouvernement		Accepté
Article 38
43	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
44	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
46	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
178	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
47	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
48	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
49	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
50	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
51	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
53	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
80	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
81	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
82	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
83	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
513	Gouvernement		Accepté
437	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
329	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
330	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
84	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
484	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
331	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
394	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
514	Gouvernement		Accepté
135	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
136	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
198	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
504	Gouvernement		Accepté
179	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
180	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
85	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
86	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
89	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
90	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
93	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
92	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
497	Gouvernement		Accepté
300	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
95	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
153	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
181	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
182	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
96	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
97	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
105	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
155	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
98	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
99	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
100	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
102	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
623	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
103	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
159	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
161	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
162	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
106	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
107	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
108	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
109	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
111	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
112	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
502	Gouvernement		Accepté
113	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
114	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
115	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
116	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
117	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
118	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Accepté
125	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
332	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
302	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
503	Gouvernement		Accepté
126	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
130	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
489	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
134	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
140	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
141	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
143	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
144	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
146	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
148	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
150	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
154	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
399	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
151	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
152	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Après l'article 38
614	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 38 bis\|
189	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Article 38 ter\|
190	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Article 39 ter\|
612	Gouvernement		Accepté
Article 40
25	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
468	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
222	Mme LE CALLENNEC Isabelle	Les Républicains	Accepté
467	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 41
294	Mme DELGA Carole	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
295	Mme DELGA Carole	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
124	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé

Article 42
26	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
356	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
Article 43
185	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
Article 46
611	Gouvernement		Accepté
Article 46 quinquies\|
403	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 47
209	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
210	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
204	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
205	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
208	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
206	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
226	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
227	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
228	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
207	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
201	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
202	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
203	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
212	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
229	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
230	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
231	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
215	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
217	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
218	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
219	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
220	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
232	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
221	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
233	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
223	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
224	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
225	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
234	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Article 48 bis\|
323	Mme SAS Eva	Non inscrite	Repoussé
Article 49
169	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
170	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
186	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé

Article 49 bis\|
333	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 50
171	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
624	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
172	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
306	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
75	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
369	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
427	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
173	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
326	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
77	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
371	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
308	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
174	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 50 sexies\|
253	Mme LOUSTEAU Lucette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
441	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
637	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
494	Gouvernement		Repoussé
470	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 50 septies\|
254	Mme LOUSTEAU Lucette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
424	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
442	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
636	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
276	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 50 nonies\|
285	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
Article 50 decies\|
277	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 50 undecies\|
14	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
401	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Article 50 terdecies\|
79	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
104	M. STRAUMANN Éric	Les Républicains	Repoussé
373	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
Article 51
175	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
506	Gouvernement		Repoussé
Article 51 ter\|
498	Gouvernement		Repoussé

Article 51 decies\|
184	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
Article 55 ter\|
274	Mme LE DISSEZ Viviane	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 55 sexies\|
176	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 59
533	Gouvernement		Accepté
28	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
298	M. BLEIN Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
244	M. CHRIST Jean-Louis	Les Républicains	Accepté
269	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
516	Gouvernement		Repoussé
287	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
288	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 59 bis\|
501	Gouvernement		Accepté
Article 60
607	Gouvernement		Accepté
39	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
Article 61
475	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
15	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
211	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
263	M. VERGNIER Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
36	Mme FOURNEYRON Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
252	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
296	M. BLEIN Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
429	M. SALLES Rudy	Union des démocrates et des indépendants	Repoussé
38	Mme FOURNEYRON Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
392	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
476	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 61 bis\|
477	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 62
52	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
402	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
Article 62 ter\|
478	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
479	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 62 sexies\|
177	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 15 décembre 2016 à 21 heures

Présents. - M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune, M. Camille de Rocca Serra

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Mentions légales — Contact

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h00

Résumé de la réunion

La réunion